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Discussion : si partie defenderesse appel : comment est on avisé ? par huissier ou pas ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    Le jugement a été signifié et je souhaite savoir comment ça va se passer si la partie defenderesse fait appel, d'autant que je souhaite décharger mon avocat du dossier,je souhaite prendre un autre avocat.

    L'appel va t'il mettre signifié à mon domicile par un huissier ? va t'il arriver directement chez mon avocat qui va m'en informer (et après je lui retire le dossier pour le porter chez un de ses confrères).

    Quel est le délai qui m'ait donné pour me constituer un autre avocat ?

    Avec un appel je pars pour combien d'années de procédure ?

    Si quelqu'un s'y connaît en appel tous les renseignements seront bienvenus.

    [Merci de vos réponses]

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Si votre adversaire à l'intention de faire appel, son avocat en informera le votre. Vous devriez recevoir un courrier du greffe vous informant qu'il a fait appel et que vous devez constituer avocat.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Comme mon avocat ne me tient au courant de rien ..., savez vous si le courrier du greffe arrivera en recommande avec AR ou pas ? et très important je pars pour combien d'années de procédure si appel (d'après l'avocat j'en avais pour 1 an pour ma procédure civile : ça a duré 3 ans ! je ne raconte pas le stress !).

    Pour ceux qui connaissent la procédure d'appel, merci de me laisser vos commentaires sur : combien d'années ça peut durer, si on peut présenter d'autres pièces ... demander plus d'intérêt pour le préjudice morale subit.
    D'avance merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous serez informé en courrier simple et recommandé AR.

    Comment voulez vous qu'on vous réponde quant à la durée possible d'un appel ? Ce serait de l'art divinatoire.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Vous serez informé en courrier simple et recommandé AR.

    Comment voulez vous qu'on vous réponde quant à la durée possible d'un appel ? Ce serait de l'art divinatoire.
    Quoi? Que lis-je? Vous ne maîtrisez pas l'art divinatoire?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par phoenix3 Voir le message
    Quoi? Que lis-je? Vous ne maîtrisez pas l'art divinatoire?
    Si, parfois j'ai des fulgurances. Par exemple, j'avais deviné qu'en 2013, je paierais plus d'impôts. J'ai aussi quelques images qui me viennent concernant 2014, mais faut payer pour voir.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    mais qq'un pourrait très bien savoir comment ça se passe au niveau des échanges de pièces si il peut y avoir des reports comme
    dépot conclusion
    date limite dépôt conclusion
    injonction de conclure
    puis report
    etc... ou alors si on s'en tient à des plaidoiries avec aucune possibilité de reporter ?

    un appel ne se déroule peut être pas comme une 1ère instance ?

    J'aurai qd même glané une info de plus : je recevrais en recommandé avec A.R.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Relisez vous :
    Le jugement a été signifié et je souhaite savoir comment ça va se passer si la partie defenderesse fait appel
    On doit donc deviner de quelle juridiction il s'agit ? Ce qui évident pour vous qui connaissez votre dossier, ne l'est pas pour vos lecteurs.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    vous avez raison ce qui est évident pour moi ne l'est pas pour nos lecteurs.

    donc affaire civile au TGI.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    On ne peut pas vraiment savoir le temps que ça prendra. Tout dépend de l'affaire, de sa complexité, de la plus ou moins bonne fois des parties aussi. L'adversaire peut utiliser tous les moyens pour gagner du temps, il peut y a voir des expertises, etc...

    Mais en tout cas, pour une procédure d'appel il faut compter au moins un an.

    Et il y a possibilité de reporter les audiences aussi comme en 1ère instance.
    Par contre, il y a plus de "rigueur" dans la procédure d'appel dans le sens où il y a des délais à respecter pour déposer ses conclusions par exemple, sous peine de caducité.

    Attention par contre par rapport aux demandes : les demandes nouvelles ne sont pas permises en appel. La Cour d'Appel doit statuer sur les mêmes choses que le juge de première instance. Il n'y a que les moyens nouveaux qui sont admis.

    Vous pouvez jeter un oeil sur la procédure d'appel dans le code de procédure civile. Ce sont les articles 900 et suivants.

    Code de procédure civile | Legifrance

  11. #11
    Membre Benjamin

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    merci pour le code de procedure civile.
    par contre encore une question, est ce que j'ai un délai à respecter pour me prendre un autre avocat ou pas parce que trouver un avocat sérieux ça releve du parcours du combattant.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vous remerciez pour le lien vers le code de procédure civile. Toutefois, vous ne l'avez pas lu visiblement. Si vous l'aviez fait, vous auriez déjà trouvé réponse à votre question, qui est de 15 jours.

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