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Discussion : Huissier et colocation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et tous
    je suis nouveau sur ce forum que je trouve très bien;
    je suis en colocation et suis au RMI.
    J'ai reçu , vendredi de cette semaine, un " dernier avis avant pousuite" du Trésor Public.
    La nature des créances est "Trop verse sur traitement";
    pour la petite histoire, cela concerne trois mois de salaire trop perçus.
    --En fin de période d'essai d'emploi jeune dans un hôpital public, j'avais signifié verbalement au surveillant, mon souhait de ne pas continuer mon contrat. Or le service de comptabilité de l'hôpital avait continué de me verser le salaire pendant trois mois. Etant dans le rouge à cette période, c'est le banque qui a engouffré ce trop perçu de salaire versé.
    j'ai demandé des dizaines de fois à la direction de l'hôpital de bien vouloir renoncer au recouvrement de ce trop perçu mais en vain. DEUX ANNNES ONT PASSE et ils m'ont pas laissé tombé. --
    Mes questions sont les suivantes:
    La première est c'est celle qui me tracasse la plus:
    >>Etant donné que je ne puis régler ces créances et étant en colocation, est ce que mon colocataire rique d'être saisie de ces biens lui-aussi?

    >> Comme revenus j'ai le RMI et l'APL( aide pour le logement), peuvent t-ils être saisis?

    Merci pour votre patience et éventuellement pour vos réponses.
    Mathias

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Sauf à prouver que les biens se trouvant dans le logement appartiennent en propre à votre colataire (factures à son nom), ils ne pourront être saisis.
    Le RMI est insaississable

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse "Juriste".
    C'est sympa d'avoir répondu dans un temps aussi bref. :-)

    << Sauf à prouver que les biens se trouvant dans le logement appartiennent en propre à votre colataire (factures à son nom), ils ne pourront être saisis. >>
    Mais si elles ne possèdent pas toutes ces factures que faire ou plutôt que risque t-il de se passer??

    Merci

  4. #4
    Pilier Cadet

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    C'est là que se situe le problème : faire des attestations sur l'honneur, éventuellement complétées par des attestations des parents (dans la mesure du possible).

  5. #5
    Membre Sénior

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    Pour les huissiers "possession vaut titre" donc risque de saisie.
    Le RMI est insaisissable certes mais certains huissiers passent outre... voir dans ma ville.

    Maryne

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Dans votre ville, les juges, auxilliaires de justice et autres font fi de la loi!! je pense que vous habitez une "république bananière"!!!!

    Aucun risque de saisie dans la mesure où le colocataire prouvent que les équipements sont sa propriété. SVP Maryne, réétudier votre code de procédure civile, diantre !!!

  7. #7
    Membre Sénior

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    Je maintiens que lorsqu'on ne PEUT prouver la provenance de biens possession vaut titre.
    Non, je ne réside pas dans une république bananière, juste dans une ville moyenne de l'ouest de la France et je maintiens aussi que de la théorie à la pratique il y a un fossé.

    Maryne

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