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Discussion : Rapport d'Expertise - Ecritures subséquentes

  1. #1
    Md
    Md n'est pas en ligne
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans la cadre d'une expertise avant tout procès et une fois le rapport final de l'expert déposé, une partie peut-elle encore présenter des remarques,commentaires ou observations si elle estime que l'expert n'a pas tenu compte de points importants mentionnés dans ses dires ? Si c'est le cas, à qui s'adresser : à l'expert ou au juge chargé des expertises ?

    Ou bien faut-il attendre que l'affaire vienne au fond devant le TGI ?

    Avec tous mes remerciements.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Une expertise avant tout procès a été demandée soit en référé, soit sur requête. Le juge a été dessaisi dès qu'il a rendu son ordonnance décidant une expertise.
    Par ailleurs, l'expert est dessaisi par le dépôt de son rapport. Le juge chargé des expertises est également dessaisi (il fixe la rémunération de l'expert, et désigne la ou les parties qui en auront la charge, c'est tout).
    Par suite, il est toujours possible de formuler des observations, mais uniquement lors de vos conclusions au fond :
    - si vous étiez demandeur dans cette affaire, votre avocat doit rédiger faire délivrer une assignation au fond, à l'encontre du ou des adversaires, qui contiendra notamment les observations que vous éprouvez le besoin de formuler et vaudra conclusions ; votre avocat "placera" ensuite le second original de l'assignation au greffe du TGI, ce qui aura pour effet de le saisir de vos demandes sur ouverture du rapport de l'expert.
    - si vous étiez défendeur dans cette affaire, c'est normalement l'adversaire qui fera délivrer l'assignation à votre encontre, et votre avocat y répondra par des conclusions en défense, dans lesquelles il intégrera vos observations sur le rapport de l'expert ; l'adversaire pourra répliquer, et ainsi de suite, jusqu'au jour où tout aura été dit, alors interviendra la clôture des débats (marquée par une ordonnance de clôture) et l'affaire sera examinée à une audience du tribunal qui rendra ensuite son jugement.
    - et si personne ne délivre d'assignation au fond, rien ne se passera, l'affaire ne sera jamais jugée au fond.
    Cordialement.

  3. #3
    Md
    Md n'est pas en ligne
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci de votre réponse particulièrement complète, précise et rapide.

    Salutations distinguées.

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