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Discussion : "l'affaire" du pingouin

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Concernant l'affaire détailléé là :
    http://www.net-iris.com/forum/read.php?f=5&i=2199&t=219 9

    Voilà, je voudrais déposer une plainte pour le vol et l'utilisation de nos papiers, qui ont permis à la partie adverse d'obtenir gain de cause. mais....si le jugement considère que nous sommes parti aprés congé, il n'y a pas vol !! mais ...comme je vais fournir un document plus détaillé qui prouve bien que celui qui donne raison à l'autre partie n'est pas le bon...mais...qu'il y a ce jugement... alors je fais quoi ? Jugement = impossibilité de se plaindre ?
    Je ne suis pas obligé quand même de faire "casser" ce jugement pour pouvoir engager des poursuites.

    En résumé est ce que je peut aujourd'hui déposer une plainte pour vol et me justifier
    en donnant un autre papier(ce que j'ai déjà fait au tribunal, bizarrement sans succés)mais avec plus de détails cette fois çi. Car si je prouve ainsi que le papier utilisé par la partie adverse est "faux", je prouve que je ne suis pas parti volontairement et que ce "faux" à bien été volé et pas "trouvé" dans notre appartement, et de ce fait je démontre la nullité du jugement en appel, non ?

    Vous comprenez ?

    Merci de vos réponses, cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    comme il vous l'a déjà été précisé à plusieurs reprises, si vous voulez attaquer l'arrêt de la cour d'appel, ou du tibunal d'instance si ce dernier a jugé en premier et dernier ressort, il n'y a que le pourvoi en cassation, si toutefois vous étes encore dans les délais pour introduire ce pourvoi!!
    dans le cas contraire cet arrêt, ou ce jugement sont définitifs et ont le carractère de la chose jugée, ils s'imposent à vous!!
    Déposer une plainte, quelle qu'en soit la suite, ne pourra JAMAIS RENDRE NULLE UN ARRÊT OU UN JUGEMENT.
    SEULE LA COUR DE CASSATION A LE POUVOIR DE CASSER UN ARRÊT D'APPEL OU UN JUGEMENT RENDU EN PREMIER ET DERNIER RESSORT!!!!



    Message modifié (15/06/2004 13h00)

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Soit, cela ne "casse" pas le jugement, mais est ce que je peux espérer voir ma plainte pour vol aboutir ? Car il y aurait contradiction avec l'appel, et pour éviter cela, l'on classerait d'office ma plainte.
    Qu'en pensez vous ?

    Je n'attaque pas la chose jugée, mais des éléments utilisés ( papiers dérobés à mon domicile, faisant état d'une situation qui n'est pas la bonne)qui ont injustement permis à la partie adverse d'avoir gain de cause.



    Message modifié (17/06/2004 09h15)

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    "L'effet de l'autorité de la chose jugée est d'empêcher les parties de recommencer un nouveau procès qui porterait sur un différend qui aurait été déjà jugé. Il reste cependant que sauf dans certaines matières, le droit français considérant que ce principe est seulement une règle d'intérêt privé, les parties peuvent se convenir de renoncer aux dispositions d'un jugement ou d'un arrêt, de transiger, de recommencer une nouvelle procédure, ou de faire juger à nouveau leur différend, éventuellement par voie d'arbitrage"

    Est ce que ça veut dire que si les 2 parties ne sont pas d'accord avec un jugement, elles peuvent retourner devant le tribunal pour le même conflit?
    Cordialement.

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