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Discussion : Révocation d'un sursis mise à l'épreuve après la fin de ce sursis

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai une question car je suis un peu inquiet depuis 2 jours, je vais vous expliquer un peu ma situation, merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider et répondre à mon interrogation :

    de juillet 2008 à juillet 2011, j'étais sous le coup d'un sursis mise à l'épreuve : 6 mois de prison avec sursis sur une durée de 3 ans, pour un délit commis 2 ans auparavant en janvier 2006.
    De ma garde à vue de mai 2006 au procès de juillet 2008, j'étais en liberté conditionnelle avec obligation de soins + pointage tous les 15 jours à une gendarmerie + répondre aux convocations du juge, conditons que j'ai respectées à la lettre sans problème.
    Au procès, j'ai eu 6 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve sur 3 ans, avec obligation de soins + répondre aux convocations du jap + une autre obligation dont je n'ai pas bien envie de parler ici. J'ai respecté les 2 premières obligations sans problème et la 3ème en partie, mais en ce qui concerne cette obligation, la justice ne s'est pas aperçue que je ne l'avais pas forcément bien respectée et la priorité était donnée aux soins.

    Ce sursis est terminé depuis maintenant 2 ans, mais par un concours de malchance, il y a 2 jours, il s'est passé un évènement qui risque de faire en sorte que la justice s'aperçoive que ma 3ème obligation n'était pas forcément bien repsectée durant ce sursis.

    Quels sont les problèmes que je risque de rencontrer ? Peuvent-ils révoquer le sursis même si celui-ci est terminé ? Je n'ai commis aucune faute grave depuis mon délit en 2006, peuvent-ils m'arrêter et m'enfermer pour le non respect total de cette obligation ?

    Je tiens à dire que je suis parfaitement conscient de ma bétise et que je suis seul responsable des problèmes que je peux avoir.

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Darshaq ; 17/05/2013 à 10h25.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    comment voulez vous que l'on puisse vous répondre si vous restez evasif sur la 3 eme obligation que vous n'avez pas respectée?
    On peut comprendre votre discrétion mais sans plus de clarté il n'y aura pas de réponse adaptée

  3. #3
    Membre

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    Hum, j'étais interdit d'exercer une activité avec un mineur.

    Pendant le sursis, j'ai donné des cours à des enfants d'amis de la famille. Ayant des difficultés avec un de ces enfants (il n'était pas attentif, pas de bons résultats...), j'ai proposé à la famille de trouver un prof sur internet avec plus d'expérience (je n'avais que 25 ans à l'époque et je suis ingénieur et non professeur, donc pas de méthodes de pédagogie). On en a choisi un aprmi les très nombreuses annonces qui existent. Ce prof m'a remplacé aurpès de cet élève il y a maintenant 2a.

    Malheureusement, depuis 2 mois, la famille n'avait plus aucune nouvelle de ce prof, le portable était en permanence éteint. Il y a 2 jours, cette famille reçoit un appel des flics comme quoi il était en prison car il y a eu des problèmes avec d'autres enfants à qui il donnait des cours. La police a demandé à ce que la famille amène les enfants pour les interroger. J'ai peur que ça me retombe dessus, alors que je n'ai rien de mal...

    Merci pour vos réponses.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Darshaq Voir le message
    Hum, j'étais interdit d'exercer une activité avec un mineur.

    Pendant le sursis, j'ai donné des cours à des enfants d'amis de la famille. Ayant des difficultés avec un de ces enfants (il n'était pas attentif, pas de bons résultats...), j'ai proposé à la famille de trouver un prof sur internet avec plus d'expérience (je n'avais que 25 ans à l'époque et je suis ingénieur et non professeur, donc pas de méthodes de pédagogie). On en a choisi un aprmi les très nombreuses annonces qui existent. Ce prof m'a remplacé aurpès de cet élève il y a maintenant 2a.

    Malheureusement, depuis 2 mois, la famille n'avait plus aucune nouvelle de ce prof, le portable était en permanence éteint. Il y a 2 jours, cette famille reçoit un appel des flics comme quoi il était en prison car il y a eu des problèmes avec d'autres enfants à qui il donnait des cours. La police a demandé à ce que la famille amène les enfants pour les interroger. J'ai peur que ça me retombe dessus, alors que je n'ai rien de mal...

    Merci pour vos réponses.
    si je comprends bien vous avez eu des problèmes avec des mineurs donc interdiction de les approcher
    vous les approchez quand meme
    et puis vous vous trouvez un remplaçant qui est dans la meme situation que vous

    le pourcentage pour que ce genre de situation se produise par l'effet du hasard est presque reduite à zéro.
    Si les parents et enfants ne parlent pas de vous cela n'ira pas plus loin, mais si il y a enquete plus poussée et ce sera certainement le cas vous serez tres certainement entendu et le reste ne peut etre supposé .

    Votre situation demande tres certainement l'avis de votre avocat
    Dernière modification par cmarcus ; 17/05/2013 à 11h24.

  5. #5
    Membre

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    Je n'ai jamais touché à un enfant et donner des cours étant dans l'optique aussi de rendre service. De même que trouver un autre professeur.

    Vous dites que la probabilité est proched e 0 mais pourtant c'est arrivé... Qu'entendez-vous par "mais si il y a enquete plus poussée et ce sera certainement pas le cas " ? Vous vouliez plutôt dire que ce sera le cas non ?

    Dois-je venir avec mon avocat si je suis convoqué ? Je n'ai rien à me reprocher et le témoignage des enfants sera en ma faveur, mais la poclice partira du principe qu'il y a pu y avoir complicité, je ne suis pas sûr de l'honnêteté du prof, il peut mentir et peut etre dénoncé un complice même ficitf pour allègement d'une peine...

    Et pour en revenir à ma question initiale, qu'ai-je à craindre à l'heure actuelle de mon non respect à la 3ème obligation alors que le sursis est terminé ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Darshaq Voir le message
    Je n'ai jamais touché à un enfant et donner des cours étant dans l'optique aussi de rendre service. De même que trouver un autre professeur.
    ?
    difficile de vous comprendre puisque vous disiez


    "Hum, j'étais interdit d'exercer une activité avec un mineur."

    ---------- Message ajouté à 11h27 ---------- Précédent message à 11h26 ----------

    Citation Envoyé par Darshaq Voir le message
    Vous vouliez plutôt dire que ce sera le cas non ?

    ?
    oui j'ai rectifié

    ---------- Message ajouté à 11h28 ---------- Précédent message à 11h27 ----------

    Citation Envoyé par Darshaq Voir le message

    Et pour en revenir à ma question initiale, qu'ai-je à craindre à l'heure actuelle de mon non respect à la 3ème obligation alors que le sursis est terminé ?
    je pense que tout dépendra tres certainement de l'enquete en cours et de votre non implication

  7. #7
    Membre

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    Ok merci pour vos réponses, juste une dernière chose, si je suis convoqué, dois-je venir avec un avocat ?

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