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Discussion : saisie

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir quelques renseignements.
    Si on est hébergé chez quelqu'un, et donc que 99% des meubles en présence dans l'habitation ne vous appartiennent pas en votre nom propre (hébergé chez des amis ou de la famille), est-il possible qu'un huissier de justice qui doit faire une saisie dans votre logement considère TOUS les meubles ou seulement ceux qui sont à votre nom propre?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    En matière de meubles, possession vaut titre, nous dit le Code civil.
    Donc, l'huissier est en droit d'inclure tous les meubles qu'il trouve "en votre possession" dans l'inventaire de la saisie, sauf précisément si vous lui apportez la preuve contraire : par exemple, facture d'achat des meubles par une personne autre que vous + attestation de cette personne certifiant que vous êtes seulement hébergée chez elle, ou locataire en meublé sur justification du bail et de la liste des meubles annexée au bail dûment visée par le bailleur et le locataire, etc... et que les meubles lui appartiennent toujours, que vous devez les lui laisser après votre départ ; facture France Télécom ou étiquette sur le téléphone prouvant que le poste tél est seulement loué, propriété de l'opérateur téléphonique, etc....
    Attention, concernant les véhicules dans le garage ou devant le logement (les véhicules sont aussi des biens meubles), une carte grise au nom d'une personne autre que vous n'est pas un titre de propriété. Il faut en plus un document justificatif tel que la facture d'achat du véhicule au nom de cette personne, ou mieux encore, un contrat de vente notarié à son nom.
    Vous avez intérêt même avec des attestations ou autres documents justifiant de la propriété des meubles par une autre personne que vous, à ce que leur véritable propriétaire soit présent lors de la visite de l'huissier, afin qu'il puisse témoigner.
    Rappelons que certains meubles et objets sont insaisissables, de toute façon (un lit, une table et chaise, meubles indispensables à l'exercice d'une profession, meubles et objets des enfants ....).
    L'huissier peut aussi saisir les sommes en espèces trouvées au domicile lors de son inventaire.
    Si vous êtes capable de justifier ainsi qu'aucun meuble ne vous appartient, et que vous êtes seulement hébergée,l'huissier doit repartir bredouille (mais il vous demandera les coordonnées de votre compte bancaire, si vous avez un employeur, un véhicule à vous, etc... pour trouver autre chose à saisir ailleurs).
    Cordialement.

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