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Discussion : Caméra Caché - Preuves et validité ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    Imaginons que je porte un micro-espion ou une caméra-espion.

    Est-ce que cela est recevable en tout cas auprès d'un tribunal ?

    Est-on condamnable pour avoir filmé "sa preuve" à l'insu de ... ?
    Est-ce interdit ?

    Exemple:
    Preuve d'une insulte au bureau.
    Preuve d'une agression par un employé dans un lieu privée.

    Voila, beaucoup de questions car souvent les gens s'arrangent pour que les preuves reste en off (peux grille les feux avec les flics juste derrière évidement) , donc voila quelles solutions pour se défendre, pour se protéger ?

    J'imagine que pour tout ce qui est lieu publique, il n'y a pas de pb ...

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/05/2013 à 20h17. Motif: [ajout d'un oubli]

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    la captation d'une image ou d'un son dans un lieu privé à l'insu de la personne enregistrée est un délit pénal.
    délit pénal ==> sanction possible et rejet de la "preuve" en justice sauf dans des cas très particuliers.

    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...ode-penal.html

    mais contrairement à ce qu'avance Halias, au PENAL la preuve PEUT etre recevable

    ex dans une affaire aussi anonyme que connue ..
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...9573&fastPos=1
    Dernière modification par padpad ; 12/05/2013 à 15h40.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Donc le simple fait de vouloir prouver que l'on se fait agresser moralement ou physiquement entre 2 portes et à partir du moment que c'est dans un lieu privé (au bureau par exemple, ou autre), l'on nous prive de notre droit premier de défense et donc de justice.

    Quels sont les moyens de recours alors ?

    Du coup je m'interroge aussi, pourquoi les détectives privé ne sont pas accablé de procès ?
    L'on voit aussi dans des reportages TV, des caméras cachées et embarqué (avec juste les visages flouté)

    Merci
    Dernière modification par Islogged ; 12/05/2013 à 15h53.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    On ne vous prive pas de votre droit premier de défense et de justice, on s'impose la loyauté des preuves et des débats.
    Il me semble d'ailleurs qu'aux prud'hommes, des "aménagements" ont été accordés, notamment sur la communication par l'employé "déjà parti" de documents "+/- volés" justement au nom de l'égalité des armes.

    edit : et c'est pas si récent que ce que je croyais site YYYYY

    Il y a d'autres moyens de "rapporter la preuve" dont témoignages de collègues pas trop couards, ou témoignages de DP, ou courriers courtois adressés au harceleur rappelant les fait (ces courriers ne sont pas seuls des preuves etc ..)





    Quant au détectives privés ( ceux de la vraie vie pas deux des séries) ... il y a en effet des zorros faisant n'importe quoi et des plus sérieux respectant la loi. Pourquoi les premiers ont des clients ? Ben .. parce que quand les clients se font dire non pas les seconds, ils vont voir les premiers :-)
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 12/05/2013 à 17h57.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    lorsque la personne arrive vers vous, dites haut et fort et sans equivoque
    " je vous informe que ce que nous sommes en train de dire et de faire est filmé"
    je peux vous certifier que vous aurez la paix, au mieux la personne ne pourra pas dire qu'elle n'était pas informée

    je ne sais pas si ce sera recevable mais c'est tres dissuasif

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    euh
    " je vous informe que ce que nous sommes en train de dire et de faire VA ETRE filmé"

    parce que bon .. sinon, .... c'est que c'était déjà filmé et que l'infraction était déjà constituée ..

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par padpad Voir le message
    euh
    " je vous informe que ce que nous sommes en train de dire et de faire VA ETRE filmé"

    parce que bon .. sinon, .... c'est que c'était déjà filmé et que l'infraction était déjà constituée ..
    oui c'est mieux c'est vrai, mais dans l'enregistrement à partir du moment ou l'info est donnée la personne ne peut plus dire ne pas etre informée.
    Dernière modification par cmarcus ; 12/05/2013 à 17h30.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Hum ...
    on s'impose la loyauté des preuves et des débats.
    Je peux bien comprendre ce seul point


    Dans le cadre du travail et de plus en plus (une queue de 1500 demandeur d'emploie devant je ne sais plus quel grand magasin en Espagne qui offrait des postes de vendeur) le collègue tiens à sa paie, à son poste, à son éventuel promo et dans le meilleur des cas aux meilleurs conditions de travaille possible avec ses "supérieurs".

    Un détective qui respecte la loi ne doit pas avoir une grande marge de manœuvre pour obtenir des preuves donc. (un peu comme pour les preuves de persécutions d'un employeur cela relève donc plus de la chance de les avoir que d'autre choses)

    A la TV (je ne parle pas des série), beaucoup de reportage genre "Enquète Exclusive" ou autre montre différentes caméras cachées (juste flouté) pour obtenir les preuves de leurs enquêtes, cela veut dire qu'ils se prennent un procès à chaque fois ? (j'aimerai bien avoir une réponse sur ce point)

    Et du coup quand est-il de la légalité de ce genre de produit :hxxp://www.securvision.fr/en/5-camera-espion

    Plusieurs magasins ou lieu privé filme (par sécurité) et ce n'est pas forcément marqué, et dans bcp de cas si ca l'est ce n'est pas forcément visible car caché justement. Donc si je porte un tee-shirt avec écrit en petit souriez vous êtes filmé j'ai autant de légalité que les dits magasins/lieu privé cité.

    Je reste un peu perplexe, car on dirait que le petit ne peux justement jamais se défendre à pied d'égalité.
    Pour ne pas dire que la personne morale à plus de droit que la personne physique.

    Merci
    Dernière modification par Islogged ; 12/05/2013 à 18h06.

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    padpad

    merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    Idem pour Islogged

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Confondez pas "c'est délictuel" et "c'est poursuivi"
    Confondez pas lieu public, lieu privé, et lieu privé ouvert au public ( Merci Wizz)
    Confondez pas enregistrement permanent de sécurité ( déclaration cnil et affichage obligatoire et souvent peu visible ) espionnage.
    Confondez pas abus des "caméras cachées" ( qq uns se sont fait retoquer récemment - affaire de la soeur d'un tueur - affaire très récente
    à la frontière allemande ) et droit acquis
    Confondez pas la façon dont le détective se "procure l'info", parfois limite et la façon dont il trouvera ensuite la preuve.

    ET pour revenir sur "votre" problématique, le droit du travail en F est quand même TRES protecteur, mais encore faut-il que le DP, le DS
    ou autre élu PROTEGE assume un peu ses responsabilités quand on a besoin de lui.

    ---------- Message ajouté à 18h43 ---------- Précédent message à 18h01 ----------

    Citation Envoyé par Modérateur 06 Voir le message
    padpad

    merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms
    euh .. oui; volontiers mais je n'ai pas vu où ? I mean je n'ai pas vu quel nom je cite ( ou citais s'il a déjà été édité).

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Moi je retient que si je filme en cachette je suis en infraction.

    Et que quand des journalistes le font dans le cadre d'un reportage, puis le montre à la Tv devant des milliers de téléspectateur en floutant un peu l'image > là aucun problème.

    Expliquez-moi ce point !
    Car la pour moi cela ne fait pas sens en matière de Justice comme d'Egalité (la balance)

    Merci

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Islogged Voir le message
    Moi je retient que si je filme en cachette je suis en infraction.

    Et que quand des journalistes le font dans le cadre d'un reportage, puis le montre à la Tv devant des milliers de téléspectateur en floutant un peu l'image > là aucun problème.

    Expliquez-moi ce point !
    Car la pour moi cela ne fait pas sens en matière de Justice comme d'Egalité (la balance)

    Merci
    vous le dites vous meme la différence est que c'est "flouté"

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Car la pour moi cela ne fait pas sens en matière de Justice comme d'Egalité (la balance)
    Et accessoirement parce qu'il ne fait pas confondre délictuel et réprimé.
    La détention, le transport et la vente de THC sont délictuels. Parfois réprimés.

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