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Discussion : Coût d'une inscription

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Quelqu'un peut-il me dire quel est le coût de l'inscription d'un commodat au bureau des hypothèques ? Merci beaucoup.
    Claude Runoe.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    ce coût est fonction de la valeur déclarée. Il y a des droits proportionnels et le salaire du conservateur.
    renseignez-vous auprès du bureau des hypothèques de votre circonscription.

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