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Discussion : plaidoirie procédure civile TGI - les avocats peuvent ils ne pas venir et reporter la plaidoirie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, mon avocat m'a informé de la date de la plaidoirie.

    Les parties adverses peuvent elles demander des reports (comme dans la cas des remises des conclusions, où elles ont eu un malin plaisir à aller de report en report) ?

    Doivent elles prévenir mon avocat à l'avance si elles ne se déplaceront pas et demanderont qu'une autre date soit trouvée ?

    Est ce que c'est le jour de l'audience que mon avocat se retrouvera seul et apprendra que les autres avocats demande le report de la plaidoirie ? (risque que mon avocat se déplace pour rien).

    c'est important pour moi car estimant m'être suffisammant fait déplumée par les parties adverses si je me déplace le jour de l'audience, je m'absenterai de mon travail avec aucune possibilité de récupérer mes heures, donc perte de salaire et comme en plus c'est un emploi partiel (je ne roule pas sur l'or depuis mon affaire au tgi).

    Est ce que c'est important que j'assiste à la plaidoirie ?
    Est-ce qu'on aura besoin de m'interroger ? (je suis la personne qui a assigné).

    Est ce que la partie adverse risque de dire : nous constatons que Mme X ne s'est même pas déplacée ! (sur un ton ironique !).
    Ou est ce que la présence de mon avocat payé pour me défendre suffira ?

    J'ai des témoins qui ont fait des attestations, est il normal qu'aucun n'ait été auditionné ?

    N'étant pas habituée à avoir affaire à la justice (c'est le moins qu'on puisse dire et je m'en serai bien passée) j'accepte les témoigagnes de personnes qui ont eu affaire à une procédure civile au TGI.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par vinnie
    Les parties adverses peuvent elles demander des reports (comme dans la cas des remises des conclusions, où elles ont eu un malin plaisir à aller de report en report) ?
    oui et c'est extrêmement fréquent, pour ne pas dire la règle et après plusieurs reports le dossier passe enfin devant le Tribunal

    Doivent elles prévenir mon avocat à l'avance si elles ne se déplaceront pas et demanderont qu'une autre date soit trouvée ?
    non elles ne le formuleront qu'au juge, en début d'audience, à moins que les avocats se connaissent et entretiennent de bonnes relations votre avocat ne le saura pas à l'avance, ce qui ne changera rien, car même si votre avocat est prévenu il devra se rendre au Tribunal pour entendre du juge que la plaidoirie est reportée à une prochaine audience dont la date sera alors fixée

    Est ce que c'est le jour de l'audience que mon avocat se retrouvera seul et apprendra que les autres avocats demande le report de la plaidoirie ? (risque que mon avocat se déplace pour rien).
    oui, c'est ainsi que ça se passe ; mais il ne se déplace par pour rien ; cf réponse précédente


    Est ce que c'est important que j'assiste à la plaidoirie ?
    Demandez-le à votre avocat, ça dépend des juridictions. Dans certains cas c'est obligatoire, en correctionnelle par ex. Mais il vous aurait prévenu si c'était le cas.

    Est-ce qu'on aura besoin de m'interroger ? (je suis la personne qui a assigné).
    idem

    procédure civile au TGI.
    votre présence n'est pas obligatoire, vous êtes représentée par votre avocat

    et donc :
    1- Est ce que la partie adverse risque de dire : nous constatons que Mme X ne s'est même pas déplacée ! (sur un ton ironique !).
    2- Ou est ce que la présence de mon avocat payé pour me défendre suffira ?
    3- J'ai des témoins qui ont fait des attestations, est il normal qu'aucun n'ait été auditionné ?
    4- Est-ce qu'on aura besoin de m'interroger ?
    5-
    Est ce que c'est important que j'assiste à la plaidoirie ?


    réponses
    1- non
    2- oui
    3- oui : ils sont écrits, et la production de pièces écrites suffit

    4- non
    5- non

    En somme ne ratez pas un jour de travail pour rien.
    Et sur tout cela votre avocat peut vous renseigner.
    Dernière modification par CarmenM ; 10/03/2013 à 15h15. Motif: mise en page

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,

    Les plaidoiries au TGI chambre civile ne se font que pour les affaires compliquées, pas pour des affaires où la partie adverse n'a d'autre solution que de ''jouer la montre '' .

    La séance se passe de la façon suivante; Les juges et greffiers entrent dans la salle d'audience, les avocats se lèvent , ceux qui ne sont pas connu viennent se présenter auprès du juge président, les avocats présentent à l'occasion leurs experts et clients

    Le président liste l'ordre du jour et les avocats précisent si ils plaident, si ils remettent leur dossier sans plaider ( dans ce cas, il donnent tout de suite leur dossier) ou demande un report (aucun cas entendu pour ma part ) . Viennent ensuite les plaidoirie pour les affaires importantes ;
    Oui le président peut s'adresser directement au client ( mais s'est très rare )
    Il peut arriver qu'un avocat ne se réveille pas. Le fait que son client demande à tout le monde dans le hall du tribunal ''où est mon avocat'' a pour effet de le réveiller (sans doute par l'action miraculeuse d'un ami ) et de le faire arriver dans la demi heure, soit en chair et en os, soit par l'intermédiaire d'un collègue qui travaille en société avec lui.

    l'absence d'un avocat ne reporte pas la plaidoirie, mais rend les conclusions de la partie absente non motivée , et je pense, rend le jugement non contradictoire
    je ne suis pas sûr que l'on puisse demander et obtenir à coup sûr le report de l'audience.

    En conclusion, pouvez vous faire confiance à 100% à votre avocat pour une affaire qui semble vous tenir à coeur?
    Dernière modification par k1983 ; 10/03/2013 à 16h13.

  4. #4
    Membre

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    Merci Carmen M pour vos réponses point par point. Ca ne pouvait pas être plus clair.

    ---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h30 ----------

    merci k1983

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