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Discussion : qu'est-ce que c'est ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Je viens de recevoir un acte de convertion, suite à une dette de 18 780 euros.
    Or, nous avons mis en vente une maison pour payer la somme du, et nous avons mis un avocat sur le coup(je passe devant le tribunal le 10 mai) .
    Le cas échéant, je voudrai savoir si malgrès la vente de la maison, ils ont droit de faire la saisie des meubles (car ils nous laisse un délai de 8 jours), et peut-on s'y interposer ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Il doit s'agir d'un acte de conversion de saisie conservatoire des meubles en saisie-vente : l'huissier doit donc être déjà venu une fois chez vous pour faire l'inventaire des meubles.
    Pour que l'huissier des créanciers ne vienne pas dans 8 jours effectuer la saisie des meubles,
    Il faut d'urgence que vous avertissiez vos créanciers et surtout leur huissier (par téléphone, numéro de téléphone sur le dernier avis que vous avez reçu), en confirmant par écrit et par lettre recommandée AR à l'huissier, que le tribunal est saisi (joindre un justificatif, copie de l'acte introductif d'instance, assignation ou équivalent, que votre avocat doit vous remettre), en rappelant que la saisine du tribunal stoppe les poursuites (normalement, c'est le cas, les huissiers ne poursuivent plus, en attendant le jugement) et en précisant que dans ces conditions la saisie des meubles deviendrait abusive, et que vous vous réserveriez de demander des dommages-intérêts.
    Votre avocat peut se charger de cette démarche (mais alors, qu'il vous remette une copie de sa démarche à l'huissier, et vérifiez auprès de l'huissier qu'il l'a bien reçue, et qu'il stoppe la saisie, sinon refaites la démarche vous-même...), en tout cas remettez-lui une copie de toutes les correspondances reçues et envoyées, de tous les avis d'huissier.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet

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    dans les differents courriers reçus (puis transmis à notre avocat), le huissier est au courant de la vente de la maison.
    Il a fait une saisie vente, aujourd'hui, je reçoit un acte de conversion.
    Ne serait-ce pas de l'abus de sa part ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Le problème, c'est que n'ayant pas encore d'argent de la future vente de la maison, il essaie d'en avoir par tous les moyens. Parlez-en à votre avocat, pour que celui-ci essaie de négocier avec l'huissier, afin d'arrêter la saisie des meubles.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet

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    c'est ce qu'on a fait, on l'a prévenu par téléphone, fait une photocopie du papier (pour nous) et envoyé l'original à notre avocat.
    Mais ce que je ne comprend pas, c'est qu'il y a un jex et qu'il continue ses poursuites !

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