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Discussion : opposition injonction de payer

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je viens de faire opposition à une injonction de payer qui m'oppose à uen banque.
    En effet, j'etais sensée être co-emprunteur d'un prêt et il s'avère, après examen du dossier déposé auprès du greffe du tribunal, qu'il n'y a PAS MA SIGNATURE sur AUCUN document, même sur l'offre préalable de crédit.
    Je vais donc me retrouver face au juge et face à la banque, ayant fait opposition à l'injonction de payer que la banque m'avait envoyée.

    Ce que je souhaiterais savoir c'est si la banque peut apporter d'autres documents, d'autres éléments à celui transmis au greffe, lors du passage devant le juge?

    De plus, quelle spécialité d'avocat pourrait me défendre dans une telle situation?

    je vous remercie.

    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior

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    Il y a bien peu de précisions dans votre message, quand vous dites co-emprunteur sans signature qu'entendez vous par là ?
    Si c'est votre conjoint qui a fait cet emprunt, vous êtes co-solidaire et on peut vous poursuivre, seul le régime de la communauté réduite aux acquêts est exclu et encore si ce ne sont pas des dettes ménagères...

    Maryne

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    J'ai déjà vu un dossier comme le vôtre, contre un établissement de crédit à la consommation, il a été gagné par l'épouse : si vous n'avez signé aucun document, et si le tribunal estime que le crédit n'a pas été pris pour payer des dettes ménagères, vous avez des chances d'être exonérée de cette dette qui sera mise à la charge de votre conjoint exclusivement. Le dossier a été porté devant la Cour de cassation, mais l'épouse l'a gagné : la banque avait omis de recueillir la signature de l'épouse comme co-emprunteur !
    Un avocat généraliste, ou spécialisé en droit de la famille, ou droit bancaire, fera l'affaire.
    Si vos ressources sont inférieures au plafond de l'aide juridictionnelle, pensez à la demander. Comme ce dossier vous oppose à votre conjoint et à la banque, les ressources de votre conjoint devraient être exclues pour l'étude de votre dossier, ce qui peut vous faire passer "sous la barre" du plafond de l'aide jurictionnelle !
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour votre message, c'est plutot réconfortant !
    Le seul souci, c'est que je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle, mais mes charges sont déjà énormes !
    J'espère pouvoir expliquer cela à l'avocat que je vais rencontrer.

    De plus, la personne qui a contracté ce pret (pour l'achat d'une moto) est mon ex concubin qui s'est moqué de moi lor de la souscription....Selon un banquier que j'ai rencontré, on ne peut parler de "co-emprunteur" que lorsqu'il y a un compte joint. Est-ce vrai?

    Pensez-vous qu'il arrive souvent que des cautionnements ou des co-emprunts soient déchus?

    Encore merci!

    Cordialement

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