Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : La vente judiciaire est elle obligatoire?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Nous avons été obligés d'ouvrir une procédure judiciaire pour la vente de la maison familiale, notre mère etant en maison de retraite et ses revenus trop faibles.
    Nous sommes 6 enfants 1 seul refuse de vendre.
    En première instance le tribunal nous donne raison et demande la licitation.
    notre frère est quand même parti en cours d'appel, mais nous ignorons le motif; nous devons passer le 3 juillet .

    Ma question est:

    (Aujourd'hui nous payons l'aide alimentaire, prononcé par voie judiciaire. et 1 de mes frères ne souhaite pas voir le bien vendu pour une bouchée de pain.)

    Si la licitation est demandé , est ce obligatoire de vendre ?
    Merci de m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si la procédure judiciaire arrive à son terme et qu'aucun accord amiable n'intervient avant cette mise aux enchères vous n'aurez pas d'autre choix que de vendre. Seul un accord amiable peut stopper la procédure.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Cathyvan

Discussions similaires

  1. [Voisinage] si le mur est mitoyen, la haie qui y est collée l'est elle aussi ????
    Par mpjosi dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/05/2013, 19h24
  2. [Consommation] La garantie se transmet-elle avec la vente? La copie d'une facture est-elle valable?
    Par Shinouille dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/03/2012, 17h11
  3. [Garanties, cautions] la caution est elle obligatoire
    Par Zaza32 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/05/2007, 07h20
  4. [Travaux et Construction] garantie décennale est-elle obligatoire?
    Par Garance22 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2007, 09h13
  5. [Mon Employeur] Une formation qui entraine une perte de salaire est-elle obligatoire ?
    Par Joker dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/11/2006, 09h26