Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : saisie des meubles

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je voudrai savoir si un huissier peut saisir les meubles.Il possède un ordre de saisie conservatoire.
    quel recours peut-on avoir ?
    Peut-on suspendre l'ordre de saisie conservatoire ?
    D'avance ,merci !

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    voir par ailleurs.
    La seule solution pour éviter la saisie conservatoire est de desinteresser le créancier, ou de prendre un accord écrit avec ce dernie.
    Vous pouvez également saisir le juge de l'éxécution qui pourra suspendre, non pas la saisie, mais vous accorder des délais.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Une question :

    Est-ce qu'un avocat peut suspendre la saisie ?

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    NON, sauf si par son intermédiaire vous faites des propositions d'apurement au créancier, et que ce dernier accepte le plan.
    Mais à mon avis, la saisie conservatoire sera maintenue, car en cas de non respect d'une seule échéance du plan d'apurement, s'il y en a un, la procédure de saisie reduite.

    Selon, votre cas, il se peut que le créancier demande la saisie vente, tout en acceptant un plan, cette procédure lui permet d'être en possession d'in titre exécutoire en cas de défaillance.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    est-ce que la vente d'une maison peut entrer en compte (car elle couvrera le montant de la dette), mais le huissier m'a rappeler de nouveau, et il m'a dit qu'il ne pourra pas attendre plusieurs mois pour etre payé ?

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Essayer de négocier ave l'huissier, mais très sincèrement je ne vois pas très bien ce qui vous gène d'avoir une saisie conservatoire.
    Comme il l'a été dit, celle-ci n'a pour effet que de figer entre vos mains des biens invotoriés et non de les vendre (dans un premier temps),
    Le fait d'avoir une maison à vendre, si elle-même ne rentre pas dans la saisie, le créancier n'a aucune garantie, à moins de la faire saisir.
    Problème, un bien immobilier saisi, est très difficile à vendre à, votre prix : la saisie informe l'acquéreur que vous avez des problèmes et le prix offert est très bas.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    le huissier en question VEUT saisir les bien inscrits dans la saisie conservatoire,c'est là le problème, il veut venir enlever les meubles car on ne paie pas la dette (19 000 euros), il veut la somme d'un coup.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Votre première demande consistait à savoir si l'on pouvait arrêter une saisie conservatoire, maintenant, vous indiquez que celle-ci a eu lieu et que l'enlèvement des meubles va intervenir.
    Celà signifie que votre créancier a déjà obtenu un titre exécutoire.
    Il me semble qu'il soit trop tard pour saisir le juge de l'exécution.
    Je suis désolé, pour vous, que vous vous y preniez beaucoup trop tard pour avoir des conseils juridiques.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    précision :

    La saisie n'a pas encore eu lieu.
    Le huissier nous a dit aujourd'hui, que si on lui donnait pas une réponse Vendredi, il procèderai à la saisi.
    Tout ce qu'on a en notre possession, c'est l'ordre de saisie concervatoire qu'on a eu Mardi de la semaine dernière.
    Suite à cela, nous avons pris contact avec un autre huissier (c'est un conseil qu'on a eu du TGI).
    Celui ci nous a donné les coordonnées d'un avocat pour obtenir un jex(RDV demain après-midi).

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je suis désolé, il faut voir un avocat, je ne peux valablement vous donnez des conseils ici. Vous commencez par une saisie conservatoire qui, selon ce que l'on lpeut comprendre n'a pas eu lieu, puis cette dernière a eu lieue, maintenant c'est la saisie vente pour dans quelques jours.
    Si vous parlez à un juge de ce bien immobilier à vendre, je ne vois pas pourquoi, il ne le mettrait pas en garantie du paiement (avec une date butoir), et fera saisir par avance le prix de la vente.
    Je serai vous, je laisserai faire la saisie vente, sale moment à passer, je l'avoue, puis après la vente de cette maison, soldez la crénce et vous réequiper de neuf.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Location meublés et meubles non utilisés
    Par furoluciole dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/02/2018, 20h52
  2. [Propriétaire et Locataire] Payer les meubles d'un appartement "non meublé avec meubles mis a disposition"
    Par asljl91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/04/2016, 08h53
  3. [Déroulement du procès] Avec déjà une saisie sur salaire, le même créancier peut-il faire en plus une saisie de mes meubles?
    Par Breizh50 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/01/2007, 08h32
  4. [Déroulement du procès] Saisie d'huissier- statut des meubles d'un enfant majeur
    Par Hawaianraf dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/11/2006, 16h14