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Discussion : Demande indemnisation suite à un vol

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour j' ai été victime d'un vol de voiture le 02/12/2011, les voleurs qui était 2 on fini par bruler ma voiture ils ont été juger coupable le 22/01/2013 je me suis évidement présenté à l'audience en partie civile pour être indemniser avec des annonces qui attestait de la valeur de mon véhicule mais la juge a dit que c'était irrecevable, elle a fixer une nouvelle audience le13/03/2013 pour indemeniser les victimes.
    Je voudrais savoir quels justificatif sont valable devant un tribunal et comment chiffrer les contraintes liée au vol.
    merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Si je demande le conseil d'un avocat ai je une chance de me faire rembourser les frais engagés

  3. #3
    Membre Benjamin

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    toujours pas de réponse quelqu'un pourrait il me conseiller pour trouver un avocat compétant dans le domaine sur Roanne?

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour à tous
    Citation Envoyé par vincent 42 Voir le message
    Bonjour j' ai été victime d'un vol de voiture le 02/12/2011, les voleurs qui était 2 on fini par bruler ma voiture ils ont été juger coupable le 22/01/2013 je me suis évidement présenté à l'audience en partie civile pour être indemniser avec des annonces qui attestait de la valeur de mon véhicule mais la juge a dit que c'était irrecevable, elle a fixer une nouvelle audience le13/03/2013 pour indemeniser les victimes.
    Je voudrais savoir quels justificatif sont valable devant un tribunal et comment chiffrer les contraintes liée au vol.
    merci de votre aide.
    Bonjour,
    Avant tout, les prévenus sont-ils solvables ?
    le juge à besoin de chiffrer votre préjudice..
    donc bien sur la perte de votre véhicule mais
    aussi tous les désagrément lié à cette perte
    location d'un autre véhicule ..
    forfait transport ete etc ...

    pour votre voiture l'assurance ne vous a t-elle pas deja indemnisée ?
    sinon :
    quelle marque quel modèle ?
    quelle âge à votre voiture ?
    achetée neuve
    quelle coté à l'argus ?
    entretien dans un garage ?
    avez vous les factures ?
    Dernière modification par intermittent ; 20/02/2013 à 08h53.

  5. #5
    Himawari
    Visiteur
    L'idéal reste le rapport d'un expert automobile ... qui fixe la valeur du véhicule avant sinistre (compter 150 € d'honoraires)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par intermittent Voir le message
    bonjour à tous

    Bonjour,
    Avant tout, les prévenus sont-ils solvables ?
    le juge à besoin de chiffrer votre préjudice..
    donc bien sur la perte de votre véhicule mais
    aussi tous les désagrément lié à cette perte
    location d'un autre véhicule ..
    forfait transport ete etc ...

    pour votre voiture l'assurance ne vous a t-elle pas deja indemnisée ?
    sinon :
    quelle marque quel modèle ?
    quelle âge à votre voiture ?
    achetée neuve
    quelle coté à l'argus ?
    entretien dans un garage ?
    avez vous les factures ?
    mon assurance ne m'a pas indemnisée car je n'était assurer contre le vol
    je ne sais pas si les prévenus sont solvables
    la voiture était un scenic dti, de 2000, je n'ai pas fais de cote argus au moment des fais qui date de 2011, je l'avais acheter a un particulier 5 mois avant 2500€ sans controle technique travaillant dans la réparation automobile j'ai fais des petit travaux dessus (distribution et embrayage) mais je n'ai aucune facture ni achat véhicule ni pièces, ayant un petit salaire je n'ai pas pu louer une voiture mais jais quand même été handicapé pendant presque 2 mois avant de pouvoir racheter une voiture comment faire estimer se préjudice?
    Merci de votre aide

    ---------- Message ajouté à 18h33 ---------- Précédent message à 18h30 ----------

    Citation Envoyé par OxY69 Voir le message
    L'idéal reste le rapport d'un expert automobile ... qui fixe la valeur du véhicule avant sinistre (compter 150 € d'honoraires)
    le vehicule a été détruit et les experts me disent qu'ils sont obliger d'identifier la voiture pour faire un rapport.

  7. #7
    Membre Junior

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    re re
    Citation Envoyé par vincent 42 Voir le message
    mon assurance ne m'a pas indemnisée car je n'était assurer contre le vol
    je ne sais pas si les prévenus sont solvables
    la voiture était un scenic dti, de 2000, je n'ai pas fais de cote argus au moment des fais qui date de 2011, je l'avais acheter a un particulier 5 mois avant 2500€ sans controle technique travaillant dans la réparation automobile j'ai fais des petit travaux dessus (distribution et embrayage) mais je n'ai aucune facture ni achat véhicule ni pièces, ayant un petit salaire je n'ai pas pu louer une voiture mais jais quand même été handicapé pendant presque 2 mois avant de pouvoir racheter une voiture comment faire estimer se préjudice?
    Merci de votre aide
    Comment avez vous trouvé cette voiture ? par annonce ? si oui aviez vous fait une capture d'écran ?
    retrouvez le vendeur et demandez lui une attestation sur l'honneur certifiant le prix de vente du véhicule ...
    mais si les "prévenus" ne sont pas solvables tout ça ne servira pas à grand chose ...
    Pour votre préjudice de non jouissance essayer c'est le problème dans ce genre de cas ...
    un ami taximan peut-etre ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Si vous l'avez achetée peu de temps avant 2500€, vous avez là une référence de sa valeur marchande, sans parler de la cote Argus qui peut servir de référence. Pour les travaux faits par vous-même, cela n'entre pas en ligne de compte.
    Si ce véhicule vous était utile, voire indispensable pour vous rendre au travail, vous estimez le préjudice et vous le chiffrez et faites la demande.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par CarmenM Voir le message
    Si vous l'avez achetée peu de temps avant 2500€, vous avez là une référence de sa valeur marchande, sans parler de la cote Argus qui peut servir de référence. Pour les travaux faits par vous-même, cela n'entre pas en ligne de compte.
    Si ce véhicule vous était utile, voire indispensable pour vous rendre au travail, vous estimez le préjudice et vous le chiffrez et faites la demande.
    ou trouver une reference de valeur marchande alors que je me suis présenter au tribunal avec 5 pages du bon coin avec la preuve de la valeur de ma voiture mais la juge a trouver ça irrecevable et a fixer une nouvelle audience le 13/03/2013 (si je me presente a l'audience sans rien je ne saurais jamais indemniser)
    merci de votre aide

  10. #10
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par OxY69 Voir le message
    L'idéal reste le rapport d'un expert automobile ... qui fixe la valeur du véhicule avant sinistre (compter 150 € d'honoraires)
    .... ? quid ?

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    le rapport d'un expert automobile est bien l'idéal en effet, mais la voiture ayant été détruite (incendiée comme dit par Vincent) ce n'est pas possible dans le cas présent.

    En revanche facture d'achat et Argus, à défaut d'expertise, donnent la valeur.

    Vincent c'est l'Argus qu'il faut citer. Les annonces de particuliers n'ont aucune valeur.

  12. #12
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par CarmenM Voir le message
    le rapport d'un expert automobile est bien l'idéal en effet, mais la voiture ayant été détruite (incendiée comme dit par Vincent) ce n'est pas possible dans le cas présent.
    Biensur que si ... les experts chiffrent la valeur avant sinistre des voiture complétement incendiées, et les voitures volées ...

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

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    D'accord, je me suis fiée à ce que disait Vincent, mais si c'est ainsi que vous le dites ... En ce cas Vincent, vous devriez faire faire cette expertise comme dit par OxY. S'il s'avère qu'elle est possible c'est la seule chose à faire.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui je vais essayer de trouver un expert capable de me donner une valeur sans voir la voiture, car je n'ai pas fait de valeur argus au moment des faits et la valeur argus a baissée.
    mais y a t'il des barèmes pour estimé le préjudice de mes mois sans voiture?

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour à tous
    Citation Envoyé par vincent 42 Voir le message
    oui je vais essayer de trouver un expert capable de me donner une valeur sans voir la voiture, car je n'ai pas fait de valeur argus au moment des faits et la valeur argus a baissée. mais y a t'il des barèmes pour estimé le préjudice de mes mois sans voiture?
    Au delà de 10 ans il y a plus de cote argus officielle d'ou le conseil de Oxy 69 de faire une expertise du véhicule acheté si son état est remarquable...
    Aucun expert sérieux ne pourra vous faire une expertise d'un "véhicule non visible" ne perdez pas votre temps dans cette démarche..
    Avez vous contacté le vendeur de votre scénic ? Vous êtes vous renseigné sur la solvabilité des prévenus ?

  16. #16
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par intermittent Voir le message
    .
    Aucun expert sérieux ne pourra vous faire une expertise d'un "véhicule non visible" ne perdez pas votre temps dans cette démarche..
    Je ne comprend pas les indications qui sont données.

    Un véhicule non visible : peut être expertisé !

    Comment pensez vous qu'un assureur indemnise un véhicule volé ? Via le chiffrage d'un expert, qui chiffre en fonction de la carte grise (et donc des caractéristiques techniques) et des factures d'entretiens (qui fait notamment ressortir le kilométrage et vient majorer la valeur avant sinistre) !
    Dernière modification par Himawari ; 21/02/2013 à 13h47.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    re re re
    Citation Envoyé par OxY69 Voir le message
    Je ne comprend pas les indications qui sont données.

    Un véhicule non visible : peut être expertisé !

    Comment pensez vous qu'un assureur indemnise un véhicule volé ? Via le chiffrage d'un expert, qui chiffre en fonction de la carte grise (et donc des caractéristiques techniques) et des factures d'entretiens (qui fait notamment ressortir le kilométrage et vient majorer la valeur avant sinistre) !
    Oui un expert donnera la valeur vénale du véhicule mais en aucun la valeur réelle surtout sans facture d'entretien justifiant le kilométrage, les réparations récentes etc ... comme indiqué par Vincent il ne possède aucun de ces documents ...voila ce que je voulais dire par expert sérieux...

  18. #18
    Himawari
    Visiteur
    Un rapport d'expert vaudra bien plus devant un juge que trois annonces de journal ... mais bon ... :/

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par OxY69 Voir le message
    Un rapport d'expert vaudra bien plus devant un juge que trois annonces de journal ... mais bon ... :/
    je comprends je vais récuperer le controle technique auprès du centre et demander une valeur avec ça

  20. #20
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    oui je vais essayer de trouver un expert capable de me donner une valeur sans voir la voiture, car je n'ai pas fait de valeur argus au moment des faits et la valeur argus a baissée.
    mais y a t'il des barèmes pour estimé le préjudice de mes mois sans voiture?
    L'historique de l'Argus existe. Un expert saura le retrouver.
    Le préjudice, c'est à vous de l'estimer.

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Juste pour info : l'argus n'a aucune valeur légale ou juridique.

    Par contre un rapport d'expert si.

  22. #22
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vincent06 Voir le message

    Par contre un rapport d'expert si.
    Et non, pas plus Ni un rapport d'expert judiciaire

    Le juge du fond est souverain.

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    Evidemment que le juge est souverain : Ceci dit un expert donnera une valeur bien plus précise et juste d'un véhicule donné, alors que l'argus n'est qu'une simple côte donnée par un hebdomadaire. Vous pouvez tres bien avoir un véhicule coté 10000 euros selon l'argus mais qui dans les faits ne vaut plus rien faute d'entretien. De ce fait un expert aura plus de valeurs et de force que l'argus, qui n'a aucune valeur juridique.

  24. #24
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vincent06 Voir le message
    De ce fait un expert aura plus de valeurs et de force
    Oui Effectivement

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