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Discussion : quels risque j encours? mon ex porte plainte contre moi pour avoir utilisé sa carte bancaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour ,
    je me suis séparée de mon conjoint , a notre séparation il etait convenu qu il m apporte un soutient financier pour la petite et moi meme puisque je n avait aucun revenu.
    au debut il a fait. il etait question que nous nous remettions ensemble , puis il a fait une nouvelle rencontre et il a cessé de m aider .
    j ai continuer a utilisé la carte bleue seule sans son accord parce que d une je n avais pas assez pour nous nourrir (la petite et moi) , de deux je ne parvenais plus a regler les factures , et de trois je crois que je me suis un peu "vanger" qu il nous ai laisser tombée ainsi , seule et dans la galere.
    aujourd hui il a porté plainte .
    nous avons ete auditionné chacun de notre cote par la gendarmerie , puis nous avons eu une confrontation.
    maintenant j attends la suite , je ne sais pas trop ce qu il va se passer , les risques que j encours .
    lui a ete remboursé par la banque de tous mes achats effectué maintenant que va t il m arriver?
    sachant que c est la premiere fois qu il m arrive un truc pareil .
    est ce que je risque la prison? une amende ? que va t il m arriver...

    j ai besoin d etre renseignée , aiguillée ... merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Etes vous certaine qu'il a été remboursé par la banque : c'est surprenant s'il vous avait laissé sa carte et son code...! S'il a bien été remboursé, attendez-vous à ce que la banque se retourne contre vous.

    Je ne pense pas que vous risquez de la prison ; juste un rappel à la loi, avec une amende (le montant dépendra du global des sommes volées et de leur utilisation : pouvez vous prouver que ces détournements étaient uniquement pour manger).

    Vous parlez de "la petite" : est-ce l'enfant de votre ex ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    oui il a ete remboursé par sa banque puisque , les gendarmes lui ont dit vous n etes en gros plus la victime puisque la banque vous a remboursé les paiment que votre ex compagne a effectué .
    et pour se qui est du detail de mes achat il la banque a fourni un relevé bancaire detaillé a la gendarmerie

    oui par le tps il m avait preté plusieurs fois sa carte bleue et son code ainsi que les chiffre de la carte bleue pusique en dernier tps je fesais les course a carrefour sur internet etant donné qu il ne venait plus nous voir

    la petite n est pas de lui , elle n amalheureusement jamais connu son pere biologique
    je sais que je n aurai pas du faire des achat ac sa carte mais je me suis vraiment retrouvé dans la galere il m afallu monté un dossier de surendettement tellement je n arrivai meme plus a gerer les factures

    ma crainte serait d avoir de la prison a faire
    Dernière modification par fannye ; 05/12/2012 à 17h02.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    vous parlez de conjoint, étiez-vous mariés ?
    quelque chose me chiffonne dans votre message, cela me semble bizarre que la banque ait remboursé sans sourciller votre mari ou concubin pour des achats faits avec sa carte bancaire. cela me semble un peu facile car en fait vous avez fait une utilisation frauduleuse de cette carte avec son accord.
    surtout quant on connait les difficultés qu'ont les gens qui se sont faits volés leurs cartes bancaires pour obtenir le remboursement par leurs banques.
    cdt

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Apparemment les achats ont été effectués par internet, puisque Fannye avait le n° de la CB.
    La banque a dû rembourser les achats effectués puisque le titulaire n'en était pas l'auteur, c'est la demarche normale, mais elle va se retourner contre l'auteur.. Fannye devrait se voir condamné à rembourser la banque sans préjuger du reste.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour ,
    oui valinco c est bien ca . il a bien ete remboursé de tout puisque il a porté plainte pour "vol" de czarte bleu !!! toujours est il que je n avais pas le droit de le faire m a repondu la gendarmerie et peu importe l accord qu on avait passé lui et moi

    j ai pris conscience rellement du pb , et je lui en veut de m avoir mise dans une telle situation .
    je me retrouve seule avec ma fille a elevée , j ai peur de ce qu il peut m arriver juridiquement .

    je ne connait pas bien ce monde juridique , et ca me fait peur

    que va t il rellement m arriver ?

    Amende ? peine de prison ? je ne veux pas qu il m arrive une telle chose , je ne veux pas etre separée de ma fille

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Vous n'avez pas répondu à la question d'Amatjuris...étiez-vous mariés ? Il faut savoir que si vous ne l'étiez pas, votre ex n'a strictement aucun obligation légale de respecter votre accord purement verbal.....et, désolé de vous le dire, mais pour l'instant, tous les torts juridiques sont de votre côté......!!!

    De plus, vous ne pouvez quand même pas demander à cet homme de continuer de participer à l'éducation d'une enfant qui n'est même pas de lui !!!!!!!
    Dernière modification par Tobias ; 06/12/2012 à 11h26.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    non nous n etions pas marié , et je ne lui demandeabsolument pas de prendre en charge ma fille , mais comme j ai du demissionné de mon emploi pour m occuper d elle etant donné que je ne connaissais personne dans la region ,et que je devais travailler tous les week end ... n ayant trouvé aucune assistante maternelle pouvant travailler le week end j ai du me resigner et abandonner mon emploi et c etait par rapport a ca que mon ex conjoint m avait dis qu il m aiderai le tps qu il fallait .le tps que mon chomage se mette en place ainsi que de pouvoir mettre un peu d argent de cote pour redemarrer, puisque c est en grande partie a cause de son depart que je me suis trouver contrrainte de quitter mon emploi .
    et puis quand il a rencontrer sa nouvelle compagne il nous a carrément laisser tombée comme si on n avait jamais existé !!!

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Alors, comme vous n'étiez pas mariés et que cet enfant n'est pas de lui, légalement, votre ex compagnon n'a, sur le plan légal, aucune obligation juridique envers vous.

    C'est pour cela que vous ne devez pas employer le mot "conjoint" qui signifie mariage ET obligations....c'est important quand vous vous adresserez à des organismes sociaux.

    Je conçois (et les autres membres du forum aussi, croyez moi) que votre situation est difficile, mais sur le plan juridique, vous ne pouvez rien exiger de votre ex-compagnon. Vous pouvez simplement espérer que vu cette situation, il sera compréhensif....et la banque aussi...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  10. #10
    Membre Benjamin

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    mon ex compagnon alors pardonnez moi , n ete pas obligé de m aider alors d apres ce que je comprends

    maintenant , vue qu il a deposé plainte et que nous sommes deja passé devant la gendarmerie , quelles vont etre les suite ?

    quelle procedure? va t on passer devant un tribunal , et surtout ce qui m inquiete a moi c est de savoir si pour une telle erreur je peux me retrouver en prison , ou simplement condamné a remboursé ???

    Mzais vue que dans l immediat je n ai meme pas les moyen de rembourser , ce peut il que cela se transforme en incarceration ?

    je vous avouerai que je suis tres tres perdue et surtout paniqué de se qu il peut arriver et surtout plus par rapport a mon enfant ! etant donné que je suis seule

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    De la prison ? Certainement pas......rassurez-vous !

    Pour la plainte, même si votre ex la retire, le Procureur peut soit la classer sans suite, soit lancer une procédure, et là, personne ne peut le prévoir. Le mieux pour vous est de voir une assistante sociale, si vous ne l'avez pas déjà fait et si vous avez déjà des dettes, demander à être mise en surendettement.

    Mais, si le père de votre fille l'a reconnue, vous avez parfaitement le droit de demander à un juge aux affaires familiales qu'il vous accorde une pension alimentaire (pas besoin d'avocat pour çà)....qui par contre serait accompagnée d'un droit de visite pour le père....c'est une piste. A vous de voir si vous voulez vous y engager

    S'il ne l'a pas reconnue, la procédure est plus longue et plus coûteuse.....
    Dernière modification par Tobias ; 06/12/2012 à 13h23.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  12. #12
    Membre Benjamin

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    deja vous me raasurrer sur un point qui me donné de l angouasse ... la prison !

    ensuite pour l assistante sociale , je l ai deja vue , j ai fait un dossier de surendettement car depuis ma separation ac mon ex compagnon je n ai pu honorer mes factures et mes echeances donc pas eu le choix
    et là je ne sais pas comment je vais faire si je dois rembourser la banque de mon ex compagnon ou les magasins ???? etant donné je n ai pas de revenu juste l ass pour l instant !! et le soucis c est que je ne pourrai meme pas glisser ces dettes supplémentaires dans mon dossier de surendettement puisqu il est deja parti ! si seulement j avais su qu il porterai plainte contre moi , j aurai attendu d envoyer mon dossier pour y inclure ces dernieres !! :/ mtn comment faire ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    dans tous les cas ces dettes supplémentaires étant liées à une infraction pénale ne pourront rentrer dans un dossier de surendettement.

    Article L333-1 En savoir plus sur cet article... code de la consommation
    Modifié par LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 116
    Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :

    1° Les dettes alimentaires ;

    Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ;

    3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale.


    L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 et L. 162-1-14 du même code.

    Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement.
    Je suis Charlie

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Précisions d'importance, mais je pensais plutôt aux dettes "normales"....celles dans lesquelles on peut tomber à cause d'une situation financière et familiale difficile....
    Dernière modification par Tobias ; 06/12/2012 à 14h00.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

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