Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Authentifier signature electronique

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Sur la notification de pourvoi en cassation N° ... (APHM) que signifie ceci ?

    La Cour de Cassation chambre civile (affaire pru'homale) m'envoie le dépôt du pourvoi de l'avocat au conseil d'état et à la Cour de cassation signé électroniquement !!

    Comment puis-je connaitre et vérifier l'authenticité de l'auteur de cette signature pour garantir son intégrité ?
    avec mes remerciements pour vos réponses,
    Bien cordialement.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    bonjour,
    je remonte la question

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Document à faire signer et authentifier par personne à l'étranger pour vendre un bien en France
    Par Elize dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/11/2018, 08h59
  2. [Consommation] Faire authentifier et estimer un produit ?
    Par Ericc dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/04/2009, 09h56
  3. [E-Commerce, Internet] Signature électronique et reconnaissance de dettes
    Par Tranx dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/10/2007, 11h35
  4. [Clients et Fournisseurs] Signature Electronique
    Par Ll Consult dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/06/2007, 10h13
  5. [Propriétaire et Locataire] Comment authentifier sa propriété ?
    Par Chou2cl65 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 11/11/2006, 19h00