Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : prescription suite au classement d'une plainte

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour
    Une plainte a été déposée auprès du procureur.
    Celui-ci la transmise à la police judiciaire pour complément d'enquête.
    La police a confirmé l'infraction de faux et usage de faux d'écritures privées.
    Le procureur a classé la plainte.
    Celle ou Celui qui pourrait m'indiquer dans ce cas le délai de prescription des documents falsifiés
    Parce que le plaignant a saisi le ministère de la justice mais vu que la réponse tarde à venir ,il est à craindre que le procureur attende justement la prescription.
    Mes remerciements

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    un petit up.

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] plainte simple risquant un classement->solution : plainte avec constitution de partie civile?
    Par brassac dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/08/2018, 21h41
  2. [Déroulement du procès] Délai d'appel suite classement sans suite de ma plainte
    Par Douma111 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/05/2015, 12h36
  3. [Rapport avec les pros du droit] besoin de conseils suite à une décision de classement de plainte avec mesures alternatives
    Par caroline168 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2014, 11h26
  4. [Rapport avec les pros du droit] Modification des faits d'une plainte rappelés sur avis de classement sant suite
    Par Opal dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/09/2013, 18h23
  5. [Pénal et infractions] Est-ce que le classement sans suite d'une plainte peut permettre de demander un divorce pour faute ?
    Par Sainclair dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/04/2013, 11h40