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Discussion : Audience au tribunal de vienne. besoin de conseils.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'ai besoin d'avis éclairés.
    notre fils à commis un vol dans un grand magasin (casque de walkman, un peu moins de 200 euro), suite à une situation conflictuelle au sein de la famille depuis plusieurs mois à cette époque (je n'excuse rien, je place le contexte)

    remarques :
    il à été pris en flagrant délit, et emmené par la police ce jour là.
    il est majeur, ne travaille pas (CAP Terminé, mais pas de travail trouvé pour le moment)
    l'aide juridictionnelle nous à été refusé, car il vit chez nous.
    il est convoqué au tribunal de vienne, pour une audience (j'espère avoir utilisé le bon terme), en janvier.

    je cherche donc des informations :

    1°) que risque t-il en gros
    (j'imagine que chaque cas est différent, mais que la base est la même pour chaque type de méfait : vol, vol avec violence, récidive, etc...)
    de la prison, du sursit, une amende, des TIG, etc ?

    2°) a t-il vraiment besoin d'un avocat ?
    la police nous dit que dans tout les cas, le juge fournira la même punition. donc ma question à du sens : qu'est ce qu'un avocat va lui apporter le jour de l'audience ?

    3°) si il est conseillé de prendre un avocat :
    j'imagine que ce genre de "service" est plutôt courant.
    quelle type de budget doit t-on prévoir ?

    4°) quel est l'ordre de grandeur des frais de justice que nous aurons à rembourser ?

    5°) a t-on intérêt à faire le tour de plusieurs avocats, ou bien allons nous trouver un même traitement grosso modo, car c'est une affaire simple (me semble t-il...) ?

    je remercie d'avance toute personne qui prendra du temps pour m'aider, m'éclairer.
    nous (mon épouse et moi) commençons à paniquer à propos de la suite des évènements.

    Cordialement,
    OJ.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Pour le vol, il risque 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende. La peine encourue est plus importante si le vol a été commis :

    • dans un établissement scolaire,
    • avec dissimulation de tout ou partie du visage,
    • en s'accompagnant de violence, de destruction, de détérioration, de dégradation,
    • avec l'usage d'une arme,
    • par plusieurs auteurs ou en bande organisée.


    Ce qui ne semble pas le cas ici, d'après ce que vous nous dites.

    Pour l'avocat : je ne saurai que trop vous recommander d'y faire appel, on ne sait jamais à l'avance ce qui va être décidé par la cour, et il n'y a vraiment qu'un professionnel qui sera à même d'obtenir une diminution de la peine (en expliquant le contexte par exemple, l'état d'esprit de votre fils, etc.) ou un sursis... s'il s'agit d'une première infraction et s'il peut être prouvé que cela ne se reproduira plus.
    Quant au budget à prévoir, je laisse le soin à d'autres de répondre, ayant toujours eu l'aide juridictionnelle ou l'aide juridique via un contrat d'assurance, je n'ai jamais eu à payer les services d'un.
    Idem pour le remboursement des frais de justice.

    Le mieux c'est quand même de faire le "tour" des avocats : pour les tarifs, pour que vous vous sentiez à l'aise avec lui, se sentir en confiance avec son avocat est important.

    Voilà tout ce que je peux vous apporter comme réponses.

    Cdt.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    est il convoqué en correctionnelle, procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ou devant un délégué de procureur ?
    Si votre fils est condamné en correctionnel il devra régler un droit fixe de procédure de 90 euros.
    Prendre un avocat est bien entendu possible mais votre fils est susceptible de payer + cher son conseil que l'amende qu'il aura. La présence de l'avocat est éventuellement nécessaire si votre fils est susceptible de perdre ses moyens devant le tribunal.
    Je suis Charlie

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    il me semble : correctionnelle.
    ce qui est certain : ce n'est pas devant le délégué du procureur.
    malheureusement , pendant cette période "obscure", il a effectué une bêtise avant celle ci (conduite d'une moto d'un de ses potes, sans le permis pour l'essayer... il etait alors passé devant le délégué du procureur).

    donc pour être sûr d'avoir compris votre message :
    dans un cas comme le sien, il est probable d'avoir une amende "forfaitaire" (j'ai mis des guillemets sur ce mot exprès) ?
    un avocat pourra aider vraiment à diminuer la peine ?
    ou cela n'amènera pas vraiment plus que se présenter seul
    (il va se présenter avec nous en fait...)

    il sera condamné dans tout les cas, car il à été pris sur le fait (à la sortie du magasin), et n'a jamais cherché à nier. il reconnaîtra donc les fait au moment de l'audience.

    merci en tout cas pour les messages.
    OJ

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il est très probable que votre fils ait une amende avec éventuellement du sursis ( il faudra reconnaître ses torts ), invoquer sa recherche d'emploi. L'avocat sera là pour plaider si votre fils n'est pas en mesure de s'expliquer à cettte audience publique.
    Je suis Charlie

  6. #6
    Membre Benjamin

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    donc s'il vient sans avocat, à priori ce n'est pas négatif pour lui, sauf si il a du mal à s'exprimer (langage, timidité, etc...) ?
    de notre coté, peut t-on assister avec lui ? ou ne pouvons nous qu'être "spectateur" ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il se présente sans avocat, ce ne sera pas forcément négatif pour lui, surtout s'il reconnaît les faits et demande l'indulgence en présentant la situation. Préparez avec lui ce qu'il peut dire (ou ne pas dire).

  8. #8
    Membre Benjamin

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    ce qui me chiffonne, c'est que je lis (pas seulement ici) que il peux se présenter sans avocat.

    mais sur la convocation (que je viens de relire à l'instant), je trouve ceci :

    "il est convoqué devant Madame Joufrey, Substitut..."
    "Pour se voir proposer par le magistrat sus-nommé une ou plusieurs peines en application de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité"...

    "L'interressé est informé qu'il doit venir assisté d'un avocat, choisi par lui même ou désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats si il en fait la demande, et que cet avocat sera à ses frais, sauf si il bénéficie d'une assurance de protection juridique, ou si il rempli les conditions pour obtenir l'aide juridictionnelle..."

    il ne peux avoir l'aide juridictionnelle, car nos ressources sont ajoutée aux siennes (nulles).
    et pourtant, bien que nous dépassions le plafond, nous n'avons pas les moyens de payer un avocat.
    nous n'avons pas d'assurance avec protection juridique fonctionnant pour ce type de délit.

    donc finalement, on doit venir avec un avocat ?

    qu'en pensez vous ?
    je peux placer ici le document au complet, si nécessaire...

    merci.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Pour ce genre de délit, il me semble à 99 pour cent que l'avocat n'est pas obligatoire
    Maintenant, appelez le tribunal, je pense qu'il y a une erreur

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    l'avocat est obligatoire pour la CRPC

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Service-public.fr

    Article 495-9 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 129
    Lorsque, en présence de son avocat, la personne accepte la ou les peines proposées, elle est aussitôt présentée devant le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui, saisi par le procureur de la République d'une requête en homologation. Si la personne n'est pas détenue, elle peut être convoquée devant le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui dans un délai inférieur ou égal à un mois.

    Le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui entend la personne et son avocat. Après avoir vérifié la réalité des faits et leur qualification juridique, il peut décider d'homologuer les peines proposées par le procureur de la République. Il statue le jour même par ordonnance motivée. La procédure prévue par le présent alinéa se déroule en audience publique ; la présence du procureur de la République à cette audience n'est pas obligatoire.
    Je suis Charlie

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci à tous pour vos avis et infos.
    merci pour le lien vosdroits.service-public...

    cela me parait plus clair.
    nous allons donc contacter l'ordre des bâtonnier, pour demander l'assistance d'un avocat.

    merci
    OJ

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