Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : PRP Clôturée depuis plus d'1 an et créance effacée réclamée à nouveau

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    J'ai bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel en septembre 2011 : ouverture et clotûre le même jour.
    Mais depuis le début du mois, la société XXX m'a relancée pour payer une créance qui a été effacée dans la PRP il y a maintenant 13 mois.
    J'ai recontacté cette société par mail, ils m'ont répondu et ont admis avoir fait un oubli en n'ayant pas mis mon dossier à jour et qu'ils faisaient le nécessaire.
    Ce serait bien si cela s'arrêtait là...

    Mais ce qui me pose le plus de problème, c'est une société d'Huissiers, qui après m'avoir envoyé plusieurs courriers me demandant de payer la créance dûe à la Société XXX, m'envoie maintenant un recommandé avec mise en demeure qui prononce la déchéance du terme, alors que celle ci a déjà été dénoncée depuis plusieurs années et que cette créance est effacée dans la PRP.

    J'ai beau leur indiquer par mail toutes les références, notamment celle de la PRP, le numéro de jugement, le Tribunal, toutes les informations liées à cette créance, j'ai même mis une copie de la notification par mail ainsi que de la réponse de la Société n'ayant pas mis à jour mon dossier et je ne reçois aucune réponse !
    par contre les courriers, qu'ils soient simples ou en recommandé ne cesse d'arriver.

    Je ne veux absolument pas leur parler par téléphone, ce qu'ils demandent, car pour moi, cette histoire est classée.
    Dans le dernier courrier, ils me disent qu'ils ont demandé une injonction au Tribunal le plus proche de chez moi, c'est vraiment le bouquet, je ne sais plus quoi faire.
    Est il possible d'avoir une 2ème injonction de payer pour la même créance dans 2 tribunaux différents ?

    J'avoue que je n'en peux plus... et tout ce que j'ai pu vivre pendant quelques années remontent à la surface, comme le harcèlement par courriers intempestifs.

    Merci de me dire si vous pouvez m'aider d'une manière ou d'une autre, en me conseillant un courrier à leur renvoyer par exemple.
    Je leur ai dit que si d'autres courriers arrivaient alors que je leur avait donné toutes les indications nécessaires pour clôturer mon dossier, je porterais plainte auprès du Procureur de la République, mais je ne pense pas que cela ait été d'un grand secours.

    Merci d'avance pour toutes vos suggestions.
    Bonne soirée

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir ou bonjour,
    Quelqu'un pour me conseiller sur la marche à suivre.
    Bon week-end, merci à l'avance

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    si vous devez répondre bien qu'en général il vaille mieux attendre

    c'est par lettre recommandée avec ar en vous en tenant strictement aux faits -créance x comprise dans votre plan

    ceci afin de demander des dommages devant un tribunal s'ils venaient a poursuivre

    bien evidemment telephone et mails sont sans interet avec des gens de mauvaise foi
    Dernière modification par rouquine548 ; 28/10/2012 à 06h25.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    si reelement le créancier demandait une injonction de payer et que vous receviez signification de celle ci, vous devrez former opposition et brandir votre PRP. Laissez courir car, pour l'heure ce n'est que de la tentative de recouvrement amiable, et vous ne risquez strictement rien.
    Je suis Charlie

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci rouquine548.
    Merci Zigot042.

    En fait, ce n'est pas le créancier qui pose souci, puisqu'il a reconnu avoir fait un oubli et qu'il m'a répondu (certes par mail, mais il m'a répondu)
    mais bien l'huissier, qui m'envoie des courriers de déchéance de terme en recommandé (alors que cela a été déjà fait il y a au moins 4 ans),
    courrier m'informant qu'il a demandé (?!) une injonction de payer au Tribunal à côté de chez moi !
    alors que cette créance est déjà effacée par la PRP du 23 Septembre 2011.

    Le HIC dans tout cela, c'est que je n'ai pas envie de me retrouver à nouveau au Tribunal alors que c'est réglé... c'est vraiment pénible.
    En fait, si l'huissier décide de poursuivre, je suis bonne à nouveau pour une opposition et une convocation au tribunal.
    Je ne comprends pas qu'il s'entête.

    Merci.
    Dernière modification par Dom Dom ; 28/10/2012 à 12h59.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il essaie de vous démoraliser (et apparemment, il y arrive ! ).

    Ne répondez plus. Cet huissier agit dans un rôle d'officine de recouvrement ! leur plus mauvais rôle ! ce que vous pourriez éventuellement faire, c'est porter l'affaire devant la chambre de huissiers.

    Mais cela n'en vaut même pas la chandelle.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Fabermorcar.
    Oui, bien sûr qu'il réussi à me démoraliser, je croyais cette période loin de moi, classée, révolue.
    Je vais faire le dos rond et attendre.

    Une belle semaine à toutes et tous,
    et un grand merci à tous les intervenant(e)s de ce forum, que je consulte depuis plusieurs années et qui m'a aidé à tenir le coup dans les périodes de désespoir.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    soit l'huissier est incompétent territorialement, et dans ce cas aucun souci pour celà, celui ci n'agit qu'en tant qu'agent de recouvrement amiable
    soit l'huissier est compétent territorialement, et s'il vous poursuit alors que la dette est éteinte, il risque d'être poursuivi pour procédure dolosive.
    Je suis Charlie

Discussions similaires

  1. [Difficultés] Liquidation judiciaire simplifée pas clôturée plus de 1 an après
    Par zoocoral dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/03/2017, 16h16
  2. [Crédit et Endettement] PRP et créance non déclarée
    Par luciole62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/08/2016, 12h24
  3. [Succession, Donation] Créance oubliée par le créancier, réclamée après clôture de la succession ?
    Par Mansy2477 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/02/2007, 21h07
  4. [Crédit et Endettement] creance non reclamee
    Par Chrisphe31 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/02/2005, 18h23
  5. [Pénal et infractions] problème de stationnement, signalisation effacée
    Par Tot001 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/03/2004, 11h22