Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : arrestation controversée pour conduite en état d'ivresse

  1. #1
    Membre

    Infos >

    [Bonjour]

    je me suis faite contrôlée en état d'ébriété mais je n'ai pas soufflé. les policiers m'ont relachés me disant d'aller me coucher. Je me gare plus loin, mets le siège en position allongée et m'assoupie. des camarades à moi ayant rejoint ma voiture chahutent autour de celle ci, faisant trop de bruits, la police arrive, me réveille et m'arrête pour conduite en état d 'ivresse (pour calmer le groupe).
    Peuvent-ils me relacher puis m'arrêter plus tard?

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/08/2012 à 16h54. Motif: [ajout d'oublis]

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    un petit bonjour et un merci font toujours plaisir et encouragent les gens à répondre.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour.
    L'ennui rend cruel.
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Il y a effectivement une "rumeur" qui dit que si on est allongé sur le siège conducteur d'un véhicule alors qu'on est positif à l’alcootest, on est verbalisable pour conduite en état d'ivresse. Il faudrait dans ce cas être allongé à l'arrière....mais franchement je ne sais pas si c'est vrai ou si c'est encore une de ces "légendes urbaines" qui courent sur le net.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    L'infraction commence quand le véhicule se met en mouvement, à ce que je sache on ne verbalise pas pour le non port de ceinture à l’arrêt non?

    Le seul problème sera de pouvoir démontrer qu'on ne conduisait pas, que le moteur était à l'arrêt, et que l'on dormais...
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    L'infraction commence quand le véhicule se met en mouvement, à ce que je sache on ne verbalise pas pour le non port de ceinture à l’arrêt non?

    Le seul problème sera de pouvoir démontrer qu'on ne conduisait pas, que le moteur était à l'arrêt, et que l'on dormais...
    Peut-être une piste.


    Citation Envoyé par spaceoddity Voir le message
    [...]des camarades à moi [...] (pour calmer le groupe).
    Si les policiers sont intervenus sur plainte de riverains les noms adresses et n° de téléphone de ces derniers restent consignés et pourraient alors également être appelés à témoigner que les nuisances venaient bien de piétons qui chahutaient dans la rue et si vos camarades confirment que vous faisiez bien parti de leur groupe il sera difficile de démontrer que votre véhicule était en circulation.

    Enfin, je serai vous je me serai rendu dès le lendemain matin au commissariat pour avoir un entretien avec un hiérarchique des policiers en faisant profil bas mais en dénonçant cependant l’abus de droit dont vous aviez été la cible.

    J'ai du personnellement avoir recours à cette ultime solution lorsqu'un policier un peu trop zélé un jour m'a verbalisé en vu d'un retrait de 6 points sur mon permis. Le PV à été annulé après confrontation avec le policier en question.

    Cordialement,

    Gérard

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    le bémol pour Spaceoddity est que les policiers l'ont malgré tout vu conduire en état d'ébriété puisque :

    Citation Envoyé par spaceoddity Voir le message
    les policiers m'ont relachés me disant d'aller me coucher. Je me gare plus loin
    si il se gare plus loin c'est bien qu'il est au volant de son véhicule, non ?

    il aurait fallu qu'il reparte à pied, en bus, en taxi, qu'il se fasse raccompagner par un de ses camarades puisqu'ils étaient proches, mais surtout pas au volant de son véhicule...

    vous auriez tout intérêt à faire profil bas, Spaceoddity, je me demande si ils ne pouvaient pas ajouter la récidive à l'état d'ébriété quand ils vous ont arrêté le seconde fois... ne leur donnez surtout pas l'envie d'en avoir l'idée

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Wilma Pierrafeu Voir le message
    bonjour,

    le bémol pour Spaceoddity est que les policiers l'ont malgré tout vu conduire en état d'ébriété puisque :
    Citation Envoyé par spaceoddity
    les policiers m'ont relachés me disant d'aller me coucher. Je me gare plus loin

    si il se gare plus loin c'est bien qu'il est au volant de son véhicule, non ?
    Non, aucun taux, donc aucune constatation, puisque:
    je me suis faite contrôlée en état d'ébriété mais je n'ai pas soufflé.
    D'autant que si spaceoddity à eu le temps de s’assoupir, ce temps aurait très bien pu également servir à ingérer de l'alcool, faisant que le taux ainsi constaté plus tard, lorsqu'ils le/la réveil/le...

    Mais vous avez bien raison de ne pas tenter le diable... puisque tout le problème résidera alors à pouvoir démontrer qu'il/elle n'était pas en train de conduire, que le moteur était à l'arrêt, que il/elle dormais... et face à des personnes assermentées, très difficile.
    Je sais qu'il y a trois mois de cela, sur la voie publique donnant devant une boite de nuit, à 5 minutes de chez-moi, les gendarmes ont voulus faire du zèle, à vouloir embarquer (...) 8 occupants de voitures dormant sur place, éméchés, à bord de leur véhicule. Le Maire étant sur place (lui également à le droit de faire la fête ), à dû en appeler à faire déplacer Madame le préfet/La préfète, afin que ces personnes puissent retourner à une nuit réparatrice... ce qui fut le cas.

    Après, espérons qu'un Habéas ou un Paul Bes passeront par là, pour approfondir la réponse à ce point
    Dernière modification par wizz ; 10/08/2012 à 19h57.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par wizz Voir le message

    Mais vous avez bien raison de ne pas tenter le diable...
    Objectivement quels sont les risques s'il n'était pas en récidive ?
    Qu'il n'ait pas tenté dès le lendemain à démêler le malentendu reste pour moi incompréhensible.
    Il m'est arrivé également de contester un excès de vitesse en audience. Je n'avais pas formellement contesté être en excès de vitesse au moment des faits mais les mesures enregistrées à l'occasion du contrôle, 171 km/h pour 130.
    Dans le même temps l'officier du ministère public requérait 3 points de suspension et 450 € d'amende.
    Le juge m'a relaxé sur ma bonne foi.

    Cordialement,

    Gérard

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Le risque pourrait être l'énervement, donc l'outrage.
    Sinon, l'autre risque certain serait la perte de temps et d'énergie.
    Mais cela étant, nous ne somme que sur un forum juridique, où les réponses apportées ne sont pas ordre, et il appartient à chacun d'agir de son propre chef, y compris dans la consultation d'un conseil professionnel
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Je ne vois pas pourquoi, le fait de contester un PV pourrait être qualifié d’outrage, la justice reste avant tout rendue par des hommes.

    Il me semble en l’espèce que l’histoire peut plaider en faveur de notre internaute.
    A sa charge de savoir la raconter. En matière de droit routier, le recours à un avocat (en audience) et sans vice de procédure comme angle d’attaque n’est pas toujours un choix judicieux en apportant moins de crédit à notre histoire.

    Cependant je réitère qu'il aurait du se rendre dès le lendemain au commissariat, pour expliquer qu’il comprenait que les policiers appelés pour tapage nocturne pouvaient être excédé, et c'est en se conformant paradoxalement aux recommandations du policier, qu'il s'est vu injustement pris à partie.
    Tandis que si il avait pris son véhicule pour rentrer chez lui, sans respecter les recommandations du policier, il n'aurait à priori pas été verbalisé.

    Les policiers sont également des hommes...

    Un retrait de permis pour conduite en état d'ivresse n'est pas une chose anodine.

    Cordialement,

    Gérard
    Dernière modification par Gerard72 ; 11/08/2012 à 00h18.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gerard72 Voir le message
    Je ne vois pas pourquoi, le fait de contester un PV pourrait être qualifié d’outrage, la justice reste avant tout rendue par des hommes.
    Ma réponse portait sur le fait d'aller le lendemain au commissariat demander quelques explications, dans une situation où l'on se sent abusé, et où par cela, si l'emportement venait à prendre le dessus par l'énervement de la situation, un outrage est très vite arrivé (demandez simplement le nombre d'outrages portées aux tribunaux ).

    J'attends avec impatience qu'un Habéas ou un Paul Bes rentre de vacances (j'espère que leur silence est dû à cela et non à la surcharge de travail ), afin qu'ils éclaircissent le point de droit sur la verbalisation de conduite en état d'ivresse, alors que le véhicule est à l'arrêt, moteur arrêté, conducteur endormi.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Arrestation pour ivresse publique et manifeste
    Par Vinz046 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/07/2014, 19h58
  2. [Pénal et infractions] Conduite en état d'ivresse pour la 2ème fois
    Par Oliw76 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/01/2013, 21h24
  3. [Pénal et infractions] ivresse au poste de police assimilable à conduite en état d'ivresse ?
    Par Netcrazy55 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 18
    Dernier message: 12/12/2009, 20h29
  4. [Déroulement du procès] Partie civile dans une comparution pour conduite en état d'ivresse
    Par Leilou27 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/09/2009, 22h20
  5. [Pénal et infractions] conduite en état d'ivresse
    Par Oceane59580 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/08/2004, 18h08