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Discussion : quelles sont les conséquences de la mise par écrit des coutumes?

  1. #1
    bibi
    Visiteur
    le moindre plan me serait d'une grande illumination
    merci beaucoup pour votre aide

  2. #2
    Tripleju
    Visiteur
    1/ Il est généralement admis que les coutumes sont des sources du droit non écrites (en droit du travail, elles s'apparentent aux usages)

    2/ Si elles sont écrites, elles deviennent des lois.

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