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Discussion : Calcul de l'aide jurifictionnelle merci de votre aide

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    je souhaiterais savoir si le calcul des revenus se fait sur le salaire brut ou net si ils prennent en compte les revenus caf pour décider du montant de l'aide

    merci d'avance de vos réponse

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    le calcul de l'aide juridictionnelle se fait sur les ressources annuelles des deux dernières déclarations fiscales. En cas de séparation, seules les ressources nettes et personnelles du demandeur sont prises en compte. Les prestations familiales ne sont pas prises en compte.

  3. #3
    Membre Junior

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    un grand merci pour votre réponse !!!! bonne journée !!!

  4. #4
    Membre

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    Salut Calide... beaucoup de gens ont ce genre de problème par rapport aux impôts, à la comptabilité, les charges sociales, etc. Ces sujets étaient autrefois source de bien des difficultés pour beaucoup de gens, mais ce n'est plus le cas maintenant. Il existe de nombreuses sociétés sur internet qui possèdent une équipe d'experts et qui ont pour but d'aider les personnes et les sociétés dans ce domaine.

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