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Discussion : Grève des tribunaux de commerce

  1. #1
    Florence Degoy-Vacher
    Visiteur
    bonjour,
    avez-vous des nouvelles de la grève des tribunaux de commerce ?

    le tribunal de commerce de Paris est en grève depuis le 19 février et à priori jusqu'au 27 mars !! personne n'en parle, vous pourriez peut être être une exception sur ce point aussi !

    c'est une situation particulièrement bloquante pour toutes les procédures collectives en cours

    Florence Degoy-Vacher
    Avocats à la Cour
    Cabinet Degoy Roux Associés

  2. #2
    Rédaction Net-Iris
    Visiteur
    Explication du pourquoi "personne n'en parle":
    Nous avions écrit une actualité le 20 février sur la question
    Judiciaire / Les tribunaux de commerce suspendent leurs activités
    <a href="http://www.net-iris.com/watch/press/?date=20-02-2001#811">http://www.net-iris.com/watch/press/?date=20-02-2001#811</a>

    Voici les quelques éléments explicatifs:
    Les tribunaux de commerce ont suspendu leur activité en attendant que le texte qui doit être examiné par l'Ass.Nat. prenne en compte leurs revendications.
    <a href="http://www.greffe-tc-paris.fr/generalites/actualites.htm">http://www.greffe-tc-paris.fr/generalites/actualites.htm</a> (pour le communiqué du TCom Paris)
    Or, il se trouve que l'Assemblée est en vacances parlementaires jusqu'au 27/03, où le texte sera examiné en priorité.
    <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/3/3quot.html">http://www.assemblee-nationale.fr/3/3quot.html</a> (ordre du jour de l'Assemblée Nationale).

    La rédaction de Net-Iris
    redaction@net-iris.com

  3. #3
    Jean-Nicolas Girard
    Visiteur
    Dans la prolongation du feuilleton de la grève des tribunaux de commerce, le Village Justice a posté une actualité titrée:
    <a href="http://www.village-justice.com/journal/actu/0503012.html">Actualités de la grève des tribunaux de commerce</a>

    Cette actualité met en avant un communiqué de la conférence des Bâtonniers qui déplore la paralysie des Tribunaux de Commerce.
    Affaire à suivre...

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