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Discussion : procedure civile TGI dol immobilier partie defenderesse Agent immobilier et vendeur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Il y a facilement 1 an et demi j'ai laissé sur ce site mon témoignage concernant ce qui m'est arrivé lors d'un achat d'un premier bien, dol immobilier tout était caché par des meubles, tapis, déco .... (j'ai été le pigeon, d'autant plus que j'ai pris le notaire du vendeur). Une procédure a donc lieu au TGI (procédure civile, ensuite il y aura une procédure pénale pour publicité mensongère, chèque que n'aurait jamais du me réclamer l'agent immobilier qui a fermé son agence peu de temps après la vente). Revenons en à la procédure pour complicité AI et vendeur. Des conclusions ont été échangées entre avocats (qui ont demandé des reports d'audience pour la partie adverse). Mon avocat et moi même ne souhaitons plus répondre aux conclusions de la partie adverse qui n'apportent rien de nouveau. Pourriez vous me dire si la mise en état va être clôturée (ou alors si la partie adverse peut encore faire durer histoire de se mettre en insolvabilité et me foutre sur la paille, je ne vis pas dans le bien acheté vu l'état et mes finances sont au plus bas, au point que je me demande si je ne vais pas faire hypothéqué par une banque le bien), si la mise en état est cloturée combien de mois il faudra avant la plaidoirie des avocats et ensuite combien de mois avant d'avoir copie du jugement. On continue ... si la partie adverse fait appel, est ce que ça risque de durer des années ! (ou cette procédure est elle limitée dans le temps). Quand ce sera fini avec le civil, si je ne suis pas à la rue et que j'ai de l'argent pour prendre un avocat, est ce qu'une procédure pénale pour publicité mensongère, et chèque de commission que l'ai m'a réclamé alors qu'il devait percevoir sa commission le jour de la vente (malgrè des appels tél, des mails, lettre en recommandé qu'il n'allait jamais récupérer à la poste) il m'a rendu le chèque le jour de la signature de l'acte de vente (j'ai pris le notaire de la vendeuse comme une imbécile ! si je n'avais pas signé je pense qu'il aurait encaissé le chèque, d'ailleurs après la vente il a fermé son agence), est ce que la procédure est longue (autant qu'une procédure civile !) ou est ce qu'en pénal c'est plus rapide ? Je vous remercie de m'avoir lue jusqu'au bout (mon histoire c'est dallas on ne m'a rien épargné même l'étude du notaire qui me hurlait dessus que je n'avais aucun recour, j'ai appris ce qu'était un dol en allant consulter dans une mairie puis au tgi et ensuite j'ai pris un avocat). Merci de votre aide. Signé qq'un qui n'en peut plus et qui se demande de quel côté est la justice !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Difficile de vous répondre, car votre post est difficilement compréhensible pour toute personne qui n'a pas suivi votre dosser...

    Si vous repreniez l'historique de votre histoire, avec les dates des évènements et les faits précis (en évitant vos appréciations ou commentaires) ; a priori, votre témoignage d'il y a un an et demi devait être sous un autre pseudo car il ne ressort pas...

  3. #3
    Membre Cadet

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    Pour faire plus court :
    il y a une procédure civile au TGI (partie assignée AI et vendeur), mon avocat tout comme moi trouve inutile de répondre aux 2èmes conclusions de la partie adverse (2èmes conclusions du vendeur, car l'AI n'a rien eu à répondre aux conclusions remises par mon avocat). Que va t'il maintenant se passer ? est ce que la mise en état va être close ? si oui combien de mois je devrais attendre avant qu'une date de plaidoirée soit fixée. Ensuite, combien de temps celà va prendre pour que je récupère le jugement qui sera donné et le fasse parvenir par huissier à la partie adverse ? Si la partie adverse ensuite fait appel (à mon avis l'AI ne fera pas appel vu le margoulin et toutes les fautes commises, reste donc la vendeuse). Est ce qu'une procédure d'appel est comme une procédure civile en 1ère instance ? Pour terminer, l'AI je pourrai le mettre au pénal pour publicité mensongère et pour un chèque qu'il n'aurait jamais du me réclamer le jour de la signature de la promesse de vente (chèque de sa commission qu'il refusait de me rendre qd j'ai appris que c'était au notaire de lui remettre sa sommission, il me l'a rendu uniquement chez le notaire). Est ce qu'une procédure pénale est aussi longue qu'une procédure civile ? est ce qu'il y a des échanges de conclusions ou juste une assignation avec ensuite audition de l'AI, audition de moi même et plaidoirie des avocats. (j'ai du en effet être sous un autre pseudo craignant à l'époque vu les margoulins et vu que je suis seule sans famille de subir des représailles, je n'ai pas été épagné par le cabinet du notaire qui a tout fait par m'intimider). Merci de votre aide.

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