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Discussion : Rappel à la loi - qu'un simple rappel?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je cherche une réponse à ma question depuis un moment sur internet, je ne la trouve pas:
    Je suis convoquée pour un rappel à loi pour recel. Je voudrais savoir s'il s'agit d'un simple rappel à la loi oral ou si ce rappel à la loi peut être assorti d'autres mesures (Travaux d'intérêt général, injonction thérapeutique, amende etc.)

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Un rappel à la loi est une bonne semonce qui se termine généralement par un "pour cette fois ça va, mais j'espère pour vous qu'il n'y aura pas de prochaine fois !!"....en cas de vol ou comme vous, de recel, cela peut être assorti d'une obligation de rendre l'objet ou l'argent volé, obligation qu'il vaut mieux respecter bien sur, mais rien de plus.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse Tobias
    (l'objet est déjà rendu)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si vous êtes convoqué pour un rappel à la loi , vous serez rappelé aux obligations résultant de la loi et rien d'autre.Si une autre mesure devait accompagner ce R.A.L, elle serait spécifiée sur votre convocation (ex:convocation aux fins de rappel à la loi et indemnisation du préjudice ou réparation du préjudice etc).Le Rappel à la Loi est édicté aux termes de l'article 41-1 1°du CPP, les 2° à 6° prévoyant les mesures pouvant assortir celui ci:Code de procédure pénale - Article 41-1 | Legifrance
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  5. #5
    Membre

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    Bonjour

    Ma cie d'assurances peut-elle refuser de me couvrir au motif que l'un de mes 2 enfants étant majeur a subi un recours à la loi? ( sans être condamné civilement comme le 2ème)

    Merci

    Cordialement

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