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Discussion : procès civil qui devient pénal

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour à tous,

    J' ai assigné sur le fond au tribunal d'instance une banque au sujet de manœuvres
    dolosives sur un prêt immobilier il y a 2 ans.
    L'affaire prend un caractère de plus en plus pénal.
    Le montant de mon préjudice est quasiment nul pour l'instant mais il aurait
    pu être très important si je n'avais pas fait appel aux tribunaux référé à l'époque.
    L'avocat adverse ainsi que la banque se livrent à des manœuvres délictueuses en violation des dispositions
    publiques du code de la consommation sur les prêts immobiliers durant l'instance du fond qui dure depuis un an.
    Je n'ai pas eu trop de mal à contrer ces manœuvres avec des référés les uns après les autres mais voilà ma question:
    J'ai envoyé une plainte au procureur aujourd'hui.
    Il va y avoir maintenant probablement une instruction par la parquet
    car mon avocat me dit au téléphone qu'il y a de bonnes chances que l'affaire soit instruite compte tenu du sérieux de mon dossier.
    Je voudrai savoir plusieurs choses:
    Est-ce que je vais me retrouver dans le journal du coin pour cette affaire qui concerne tout de même des délits mineurs me semble-t-il?
    Est-ce que l'avocat adverse qui couvre des délits et ne conseille pas correctement sa cliente
    (deux référés civils perdus par la banque) peut être inquiété par une mauvaise publicité dans cette affaire?

    merci d'avance de votre aide

    Nota bene
    je sollicite du moderateur de ne pas coller le post à la suite de posts précédents car il ne necessite pas d'autres éclairages.
    Dernière modification par Phillag ; 16/12/2011 à 12h13.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour, le secret de l'instruction, si instruction il y à, ne va pas transpirer dans la presse à moins qu'une partie ne divulgue des éléments ! En quoi seriez vous ennuyé que le journal local en parle, au contraire c'est positif car vous êtes la victime de ces manœuvres ! En quoi seriez vous chagriné que l'avocat adverse soit inquiété ? Si tel est le cas pourquoi déposer plainte ?

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    non, je ne suis pas chagriné mais, je n'ai jamais eu mon nom dans les journaux.
    Apparait-il dans des affaires de ce type?
    Je ne suis pas chagriné que l'avocat adverse soit inquiété et je voudrais retourner au contraire
    le couteau dans la plaie en faisant fuiter par exemple l'affaire dans les journaux.
    Dernière modification par Phillag ; 16/12/2011 à 12h19.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je ne sais pas mais que craignez vous ? Subir des pressions de la partie adverse ? Utilisez les dans un complément de plainte si la première est retenue !

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