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Discussion : Renvoi d'audience au tribunal correctionnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je fais appel à vous et à vos connaissance pour m'aider dans ma situation et je vous remercie d'avance de votre aide.
    Je suis passé aujourd'hui au tribunal correctionnel de Nanterre 21/11/2011 sans avocat.
    Or l'audience a été renvoyé car la partie civile m'accusant n'avait pas les documents concernant les caisses maladie (quelque chose comme ça)
    Par conséquent je suis reconvoqué le 02/01/2012. Or j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle ( dossier que je compléterai d'ici la semaine prochaine car je suis en cours a Lille).
    Cependant L'huissier de justice m'a informé que si d'ici ma nouvelle convocation ma demande n'a pas été pris en compte je peu demander un autre renvoi. Tout d'abord je souhaite vérifier si cela est vrai et quel est le délai du renvoi.
    Car en effet voici mon autre problème. Je fais un stage aux Etats Unis d'une durée de 6 mois à partir de Février et je pars aux alentour du 15 Janvier. ( retour prévu mi Aout)
    Est il possible que cette audience soit renvoyée en septembre 2012 ( bien que j'en doute fort)? Aurai je des problème vis à vis des Etats Unis. Est ce que je risque l'expulsion?

    Merci de m'éclairer.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,
    Vous ne nous dites pas de quoi on vous accuse et donc on ne peux savoir si vous seriez accepte par les USA ou refoulé.

    D'abord, vous etes juste accusé et pas condamné. De plus ensuite il y a l'appel et éventuellement la cassation donc du temps avant l'inscription eventuelle sur un casier judiciaire par exemple.

    Une demande au bureau d'aide juridictionnelle enregistrée par un reçu est suspensive du déclenchement d'une date d'audience, il vous suffira d'envoyer un LRAR au president du tribunal en indiquant que vous avez une AJ en cours ( copie du reçu) et que vous demandez le report d'audience. Pas besoin d'etre sur place.

    Attention, choisissez bien votre avocat, discutez longuement avec lui, evaluez sa stratégie et si cela vous semble pas etre convaincant vous pouvez en demander un autre a l'AJ!

  3. #3
    Membre

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    Effectivement j'ai été tellement absorbé par mes questions que j'en ai oublié le rappel des faits.

    Je vais vous résumer les faits:

    Un soir pluvieux à Boulogne Billancourt, je conduis pour rentrer chez moi (détail= je suis en permis probatoire), suite à un apéritif dinatoire. Sauf qu'à la sorti d'un rond point une voiture me percute. Hors c'était un rond point a priorité et il y avait une ligne blanche au sol que je n'ai pas vu.
    Je fais 1080° de tête à queue et l'autre voiture à l'avant écrasé. Le conducteur de l'autre voiture vient me voir de suite en me disant que j'ai grillé un feu rouge. Moi je suis sous le choque et les idées totalement brouillées. Je ne répond pas de suite et à force j’acquiesce bien que je doute. Un témoin de la scène appel la police.
    Et la je reprend un peu mes esprits (mais pas assez car je vais faire une erreur grave), lors du diner/ apéritif je n'ai pas bu mais fumé un "pétard". J'ai attendu que les effets se dissipent avant de partir (environ 2h après). Le problème est que j'avais environ 10e d'"herbe" sur moi (possession). La grosse erreur est que dans la panique et la confusion j'ai essayé de jeter le pochon à la poubelle.
    Hors bien sur un témoin qui m'a vu à raconter les faits à la police qui est arrivé ensuite.
    Ceux ci mon fait le test d'alcoolémie qui bien sur était à 0 mais m'ont également fait un test salivaire qui s'est avéré positif (consommation).
    Par conséquent suspension de permis -6 points. et Convocation au tribunal.
    2 mois après je suis convoqué au commissariat de Boulogne pour qu'il me remette un procès verbal.
    C'est alors que j'apprends que l'autre conducteur à porter/déposer plainte contre moi et qu'il a eu 3 jours d’arrêt maladie. Alors qu'il était évident qu'il n'avait rien. J'avais même demandé de ses nouvelles au commissariat quelques jours après l'accident et ils m'ont confirmé qu'il n'avait rien.

    Voila grosso modo l'histoire.
    Je sais pertinemment que c'est très mal barré pour moi.
    Je suis allé au TGI de Nanterre sans avocat étant donné que dès lors que j'ai consommé des stupéfiant je suis le fautif. Seulement j'ai pris conscience que c'est purement inéquitable d'être contre un avocat expérimenté.

    Je dois vous avouer que c'est quelque chose dont j'ai extrèmement honte. Et que je souhaite qualifier d'erreur de jeunesse. Cela s'est produit une fois et se produira une seule fois.
    Je suis tout de même heureux et reconnaissant à quelque soit l'entité supérieur ou autre croyance allant des religions à la fatalité que ce ne fut que matériel.

    Cependant j'ai eu la malchance de constater aujourd'hui que la partie civile est d'une mauvaise fois on ne peu plus terrible. J'ai conscience de ma faute mais je souhaite être jugé dans la réalité des faits. Malheureusement j'ai pris conscience que cela peut ne pas être le cas. ( la partie civile à tout de même dit au juge que je roulait extrèmement vite, environ 90 km/h sachant que j'etait sur un rond point ... et je sais que je ne roulai pas à plus de 30 km/h).

    Merci de votre aide.

    Bien cordialement,

    F Z

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,
    nous ici on ne juge pas, donc mes reponses precedentes sont toujours valables et SURTOUT attention au choix de votre avocat !
    tant qu'il ne vous semble pas pertinent ne l'acceptez pas !

    Effectivement, c'est sérré mais c'est jouable !

    et puis vous avez une bonne etoile cela aurait pu etre pire, tole froissée et quelques bobos mais tout le monde est en vie... et la prochaine fois TAXI !

  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse.
    Bien que dans le cas de l'aide juridictionnelle je ne suis pas sur d'avoir le choix.


    Cependant une question me taraude toujours est il possible que cette audience soit renvoyée en septembre 2012 ou est ce utopique? sachant que cela ferai que l'audience aura lieu plus d'un an après les faits.
    Comme preuve de mon absence sur le territoire français je serai en possession des billets d'avions et de ma convention de stage.

    B

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,
    pour l'avoir fait en AJ vous avez le choix de votre avocat c'est pas un avocat pour en avoir un c'est un avocat motivé pour vous sortir de la
    et le fait de ne pas prendre le premier venu qui vous serai par exemple hostile va retarder l'audience et donc le jugement et ensuite il y a l'appel
    donc on aura passé septembre 2012 a coup sur !

    Et le jugement ne sera pas forcement une totale catastrophe il peut etre clément !
    Faith ! keep cool and take it easy !

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