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Discussion : Pièces jointes aux conclusions: substitution de pièces ...

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je souhaiterais connaitre les regles concernant les pièces décrites dans des conclusions:
    J'ai été assigné en justice avec un dossier qui décrit des pièces. Certaines sont fausses . Je les ai contesté en apportant la preuve d'usage de faux .

    Apres nombreux aller-retour d'échanges de conclusions avec la partie adverse, je viens de m'appercevoir que ces pièces ont habillement disparues du dossier de la partie adverse.
    Le N° de pièces existe toujours, mais maintenant concerne un autre document qui n'a rien a voir avec l'objet précédent.
    Ces pièces qui ont disparues étaient en partie la base, le fondamental, du motif de mon assignation, apres 7 ans de procédure elles disparaissent ... preuve de malhonnetée manifeste...

    Ne doit on pas incrémenter les N°.

    Est-ce normal? acceptable ? Bref vos conseils SVP Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    tenter d'ecrire au batonnier, pour expliquer les tentatives de passe passe de la partie adverse. L'avocat de votre adversaire a l'air d'avoir de serieux problêmes avec la deantologie de son metier...C'est vrai que c'est la terreur de tous ceux qui doivent aller en justice ce truc.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci Lozere, pour cette analyse.

    Engager une démarche aupres du batonnier ne me convaint pas terriblement car confrere de cabinet de l'avocat, et moi simple lambda citoyen...
    Que dois je faire ou demander lors de mes conclusions et plaidoiries devant le juge ?

    Merci pour vos aides complémentaires.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Pas mieux ?

    J'appelles à vos connaissances, expériences et avis....

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par blablab Voir le message
    Ces pièces qui ont disparues étaient en partie la base, le fondamental, du motif de mon assignation, apres 7 ans de procédure elles disparaissent ... preuve de malhonnetée manifeste...
    .
    Bonjour,
    Sans doute.
    Mais vous allez donc gagner votre procès.

    Cordialement.
    ml44

  6. #6
    Jinko
    Visiteur
    Je suppose que vous détenez toujours les pièces initialement transmises. Vous pouvez donc en faire état devant le tribunal en faisant ainsi remarquer la mauvaise foi de votre adversaire.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Sans doute.
    Mais vous allez donc gagner votre procès.

    Cordialement.
    ml44
    merci pour votre optimisme...

    ---------- Message ajouté à 21h32 ---------- Précédent message à 21h23 ----------

    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Je suppose que vous détenez toujours les pièces initialement transmises. Vous pouvez donc en faire état devant le tribunal en faisant ainsi remarquer la mauvaise foi de votre adversaire.
    Oui, biensûr.
    La mauvaise foi est manifeste dans cette affaire. Ce point est parmis de tres nombreux autres que je vais devoir une nouvelle-fois argumentés et justifier. Malheureusement il y' en a tellement (il n'ya a que ca d'ailleurs) que cela brouille un dossier initialement claire.
    D'ailleurs, toute la stratégie d'accusation à mon égard est construit sur des "on dit que", des fausses déclarations ou témoignages pour noyer le poisson, sans jamais prouver factuellement quoi que ce soit , au point que la magistrature se laisse tromper tellement la situation est devenue compliquée...

    Existe t il des codes de déontologie des avocats ou texte de lois qui précise les regles de ce cas présent ?

    Merci.

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