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renseignements au sujet d'une plainte pour coup et blessure avec blessure aggravé
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voilà je voudrais avoir quelques renseignements au sujet d'une plainte pour coup et blessure.
    J'ai mon frère qui sait fait agresser chez lui par sa compagne.
    Elle est venu avec 10 personnes de sa famille le rouer de coups, elle a ouvert la porte, et les a laisser entrer, ils l'on frapper et lui on fait descendre 4 étage sur le dos, on continuer à le frapper dehors sur la chausser, et l'on trainer jusqu'au milieu de la route et le laissant pour mort, par chance les voisins ont avertie la police, qui arrivant sur place ont put interpeler sa compagne(car sa famille ce sont enfuit en entendant la sirène), en tant que témoin et elle à du donner les noms des personnes qui ont taper mon frère, en sachant qu'ils y a plusieurs témoins de la scène(voisins). Mon frère inconscient à était transporté d'urgence à l’hôpital ou il a était soigné pour une hémorragie interne car séquelles grave, aujourd'hui après 1 semaine ses jours ne sont plus en danger, mais il doit rester encore un moment à l’hôpital.
    Les médecins ne veulent pas nous parler ni à notre mère de se qu'il à subit comme opération..on sais rien, et d'après le chirurgien, c'est la police qui l'impose, pourquoi on se posent la question.
    A savoir que mon frère est dépressif depuis plusieurs années, et qu'il est sous antidépresseur, somnifère ect, donc c'est une personne vulnérable, et sa compagne le savait.
    Je voulais savoir de quoi elle sera inculpé, pour coup et blessure? la police nous à parlé de "commanditaire en bande organisé" un truc de ce genre, mais cela était le soir même, depuis que mon frère à subit l'intervention, plus personne ne veux nous parler.
    Vu qu'il a faillit mourir, pourrait on pas porté plainte pour tentative de meurtre ou autre ?
    La police est venu recueillir sa plainte à l’hôpital, mais ils ne lui ont rien dit de plus. Personne ne nous dit quoi faire, ou nous en dire un peut plus sur l'affaire.

    Merci à vous pour vos conseil, dans l'attente d'une réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir, que votre frere prenne un avocat, ou plutot prenez en un pour votre frere qui ne peut le faire pour l'instant, il aura acces au dossier et vous pourrez ainsi en savoir un peu plus et surtout l'avocat defendra ses droits et demandera des dommages et interets pour votre frere, enfin, il s'occupera de tout ce que votre frere ne peut pas faire de lui meme vu l'etat dans lequel ces "gens" l'ont mis !

  3. #3
    Pilier Junior

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    L'intervention d'un avocat ne sera d'aucune utilité dans l'immédiat.Aucun accès au dossier durant l'enquête en cours.Quant à la qualification des faits, elle appartient au Parquet, qui à la transmission du dossier saura criminaliser ou pas le dossier.Laissez l'enquête se conduire, fournissez tous les documents en votre possession (certificat médical, ITT etc).Il est à noter que les sanctions sont souvent plus importantes en correctionnel (Juges Professionnels) qu'aux assises (jurés populaires plus enclins à trouver des circonstances atténuantes au mis en examen)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir Habeas,

    Et en se constituant partie civile, l'avocat devrait pouvoir avoir acces au dossier, non ?

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Se constituer partie civile durant l'enquête est une possibilité offerte à la victime lui permettant ainsi d'anticiper sur sa représentation en cas d'un éventuel procès.Elle se subroge à la CPC par courrier, par avocat ou en personne à l'audience, mais ne confère aucun droit de consultation du dossier à l'avocat de la partie civile.En résumé:Au stade de l'enquête de Police, personne n'a accès au dossier, seul le Procureur est destinataire des avancés de celui ci.Confère article 75-1 alinéa 2 CPP :Détail d'un article de code

  6. #6
    Pilier Junior

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    Merci pour l'explication

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    A votre service, ce fut un plaisir

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