Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : liquidation judiciaire demandée en toute ignorance, voire par erreur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    j'ai créé une micro entreprise en janvier 2004 - vente d'objets africains - je travaille seul
    j'ai cessé l'activité le 19 mai 2011 pour rechercher un travail normal
    j'ai reçu le 3 juin des services fiscaux une proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité.
    17 000 euros de tva , avant négociations, que je ne vais pas pouvoir payer comptant.
    j'ai 1 mois pour contester, ce que je ne compte pas faire.
    le 6 juin, de ma propre initiative, dans la panique, la précipitation et l'ignorance la plus totale des conséquences, je remplis une demande de liquidation judiciaire en mettant une créance aux impôts que j'estime à 14 000 euros.
    à noter que le 6 juin, jour de la demande et jusqu'à ce jour, je n'ai en fait aucun créancier - la régularisation RSI est en cours suite à l'arrêt de l'activité (leur courrier du 26 mai: ils me tiendront au courant) et la procédure fiscale n'est pas terminée
    le 9 juin tribunal : la demande est acceptée en 30 secondes
    convocation le 14 juin chez le mandataire
    et le cauchemar commence...
    il m'explique la procédure et je réalise dans quoi je me suis fourré sans qu'on m'ait rien demandé.
    j'explique que je savais pas tout ça et que je désire annuler ma demande car il n'y a aucune créance
    trop tard, parait-il, fallait pas demander.
    le 15 juin, mise en place de la procédure de liquidation (compte saisi, etc...).
    pour le coup, s'il n'y avait pas de créanciers, il va y en avoir puisque je ne peux plus payer mes charges usuelles (loyer, edf, eau, assurance, téléphone), j'ai même interdiction de le faire.
    il a aussi fait rejeter les chèques des charges courantes du mois de mai (provisionnés et faits avant la demande)
    le mandataire provisionne le compte pour payer les impôts et lui-même à la fin de la liquidation.
    la suite prévue est la saisie de mes biens par le commissaire priseur
    tout cela est assez rock n'roll pour avoir signé un papier qui n'avait pas lieu d'être
    mes moyens de subsistance, de communication et de déplacement vont être totalement coupés dans quelques jours par le mandataire
    puis-je me défendre d'une façon ou d'une autre ?
    bien à vous

    ps : mon dossier rsa est en instruction au conseil général

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    la tva est elle bien due?

    si tu n'a rien y pourront rien te saisir-fallait vider les comptes avant.....

  3. #3
    Membre

    Infos >

    je ne conteste pas la tva, le contrôleur a été très sympa, si on peut dire, et m'a chargé au minimum
    j'ai explosé le plafond micro, rien à redire
    c'est en recevant la proposition de rectification , 17 000 euros, que j'ai paniqué.
    dès le lendemain, sans rien y connaître, j'ai fait une demande de liquidation judiciaire...

    ---------- Message ajouté à 14h35 ---------- Précédent message à 14h25 ----------

    c'est complètement débile, je le sais à présent, n'ayant à l'heure actuelle, aucune mise en recouvrement.
    je n'ai aucune liste de créanciers à fournir au mandataire à ce jour
    mais ça va venir puisque mon compte est saisi et que j'ai interdiction de payer qui que ce soit, loyer compris...

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    fallait taper liquidation ds google pour tout savoir
    le rsa est insaissisable me semble t'il pour te remonter le moral

    l'inspecteur etait kool heureusement

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Mutation demandée par l'employeur VS demandée par le salarié : Différences ?
    Par rogersimon dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/08/2016, 16h02
  2. [Organismes Sociaux] PREVOYANCE - Invalidité Cat 1 - ignorance par la salariée du contrat de prévoyance
    Par AMRIJANE dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/07/2015, 08h15
  3. [Voisinage] Servitude tréfond, abusé par ignorance
    Par Goldwing 13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 05/04/2009, 12h20
  4. [Propriétaire et Locataire] je paie cher mon ignorance juridique
    Par Sonatine.402 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/12/2007, 23h42
  5. [Pénal et infractions] PV de stationnement impayé pae ignorance
    Par Ponpon34 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/07/2007, 19h05