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Discussion : arrestation d'un salarié

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    hier les gendarmes sont rentrés dans notre entreprise, ont interpellé un salarié, lui ont notifié sa mise en examen, l'ont fouillé dans les toilettes et l'ont embarqué devant tout le monde menottes aux poignets

    on est tous fortement choqués, j'ai juste eu le temps de les stopper pour prendre le numéro de tél de sa mère (il est tout jeune) afin de la prevenir

    quelle aurait du etre ma reaction en tant que directrice ? quels sont les droits des gendarmes ? qu'est ce qu'on peut faire pour ce jeune ? quand je cherche sur internet "arrestation sur le lieu de travail", je tombe sur des sites étrangers (afrique, moyen orient, asie...) ou sur 1942 en france...ce qui me choque d'autant plus

    voila


    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    rien n'interdit aux gendarmes de procéder à une arrestation sur le lieu de travail qui ne possède aucune immunité. de la même manière un huissier peut remettre un document à une personne sur son lieu de travail en respectant les heures autorisées.
    si les gendarmes ont procédé de cette manière c'est qu'ils possédaient des indices graves et concordants sur sa participation à la commission d'un infraction ou à sa préparation.
    en tant que responsable de l'établissement vous n'avez rien à faire.
    avec la nouvelle procédure de garde à vue, il sera immédiatement assisté d'un avocat et pourra contacter un proche.
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    avant d'être choqué il serait déjà intéressant de connaitre le motif de cette arrestation ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre

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    merci pour votre reponse

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Connaissez vous le motif ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Junior

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    Dans un premier temps, je vous répondrai que les gendarmes ne notifient pas de "mise en examen" qui est de la prérogative exclusive du Juge d'Instruction.Correction apportée, ils lui ont certainement notifié son placement en garde à vue.Dans un deuxième temps,Je serai tenté de vous répondre que vous auriez mieux fait de vous mêler de ce qui vous regarde parce que si en prévenant sa mère vous avez concouru à faire disparaitre des éléments intéressants l'enquête en cours....alors bonjour le début des ennuis pour vous.Sachez que l'avis à un membre de la famille est édictée par la loi aux termes de l'article 63-2 du CPP et que le Procureur peut surseoir ou différer celui ci:Détail d'un article de code
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  7. #7
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    je vois bien un mandat d'amener du JI qui "envisage" la mise en examen. C'est probablement ce que Anne a dû entendre dire les gendy.

    Et, Habéas, vous allez faire peur en disant que si qq chose disparaît de chez la maman, çà va être le début des ennuis. C'est franchement utile ???

  8. #8
    Membre

    Infos >

    bonsoir

    oui, je l'ai appris par "radio blabla", mais cela ne modifie en rien la tenue, la motivation et la qualité du travail de ce jeune dans ma structure ; il est bien évident que je maintiens son contrat de travail, ou au pire, le suspendrai, jusqu'à son retour
    quel que soit le motif, mon rôle de responsable est bien de protéger mes équipes et la sérénité ds mon entreprise et cet effet descente de film policier américain de série B (le jeune doit faire 45 kg tout mouillé...) a profondément marqué l'ensemble des salariés et j'ai du ramer toute la journée pour colmater les dégats

    ---------- Post added at 19h28 ---------- Previous post was at 19h16 ----------

    bonsoir

    oui, ce qui se passe dans mon entreprise me regarde, le bien être de mes salariés aussi ; voir un gosse de 20 ans tout petit, tout maigre, bon salarié, intelligent, motivé et qui a envie de progresser dans son travail et en plus qui s'implique dans l'entreprise se faire traiter comme un criminel me concerne aussi, tant sur le plan professionnel que sur le plan humain.
    les gendarmes ont bien employé l'expression "mise en examen" (ce qui m'a fortement étonnée car je pensais effectivement qu'une mise en examen était notifiée après garde à vue et présentation au juge d'instruction)
    et oui, j'ai appelé sa mère, parce que si mon gosse disparaissait, j'aimerais savoir où il est
    enfin, si je demande des solutions sur un forum, c'est bien pour avoir des solutions, quant au "debut des ennuis" pour moi, c'est carrément le cadet de mes soucis dans ce type de circonstance

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par anne1717 Voir le message
    enfin, si je demande des solutions sur un forum, c'est bien pour avoir des solutions, quant au "debut des ennuis" pour moi, c'est carrément le cadet de mes soucis dans ce type de circonstance
    Nous sommes bien d'accord
    Quel est le motif ??? vous le connaissez ??
    nous non !!!
    vol?? agression?? meurtre ?? pire ?? moindre ??
    quand vous aurez le motif il sera temps de vous aider
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre

    Infos >

    merci de votre intérêt, j'ai eu une réponse très claire d'amatjuris que je remercie encore

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