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Discussion : dire ou ne pas dire

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Un Huissier de Justice se présente chez vous à l'improviste avec une sommation interpellative et donc vous somme de répondre à des questions posées par une personne qui cherche à vous impliquer dans une procédure suivant le contenu de vos réponses. Quelle position peut-on en toute légalité adopter vis-à-vis de l'attitude inquisitive de l'Huissier. Répondre ou opposer une fin de non recevoir sur la légitimité de cette action? Merci pour vos avis.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Votre droit le plus légitime, relevant des droits fondamentaux, étant de ne pas vous incriminer vous-même, et ce, même en GAV... donc imaginez bien qu'aucun huissier ne peut vous contraindre à répondre à une sommation interpellative.

    Vous pouvez soit lui fermer la porte au nez, soit simplement lui répondre que c'est lui qui avance cela, et qu'en aucun cas ce ne sont vos propos, et que vous n'avez rien à lui déclarer.

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