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Discussion : Conclusion de la partie adverse non remise

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Ma partie adverse ne m'a pas remis ses conclusions, et je passe pourtant jeudi. Suis-je en droit de demander la nullité des documents qu'il pourrait présenter au juge de proximité lors du passage jeudi, si je ne les ai pas eu en main auparavant ?

    Merci d'avance

    David

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir, si vous estimez ne pas avoir eu le temps de consulter les documents qui seront présentés, vous pourrez demander un report d'audience si le juge l'accepte, mais pas la nullité des pièces.
    Bonne soirée

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