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Discussion : contravention niveau 5+altercation...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour:

    j'ai eu une mésaventure dans un restaurant, je ne vais pas raconter en détail mais avec mon amie nous avons commandé un menu et après avoir consommé les entrées, (pas bon, serveuse aimable comme une porte de prison, service très long) nous préférons partir en allant payer ce que nous avons consommé (au prix de la carte bien évidemment!)
    la patronne refuse catégoriquement (elle voulait qu'on paye la totalité du menu, s'énerve à ma 1ère phrase!) alors que nous sommes restés poli (c'est la première fois que nous faisons cela), elle menace d’appeler la police alors que je ne me suis pas emporté ni rien..

    je fais mine de partir pensant qu'elle allait avouer que c'est pour nous faire taxer un peu plus..elle me retiens par mon sac, je tir 2 fois, voyant qu'elle ne lache pas je lui donne 2 coups pour qu'elle lache mon sac..

    Je risque quoi en gros ? parce que bon, j'ai toujours été quelqu'un de poli, la bonne âme qui aide les gens.
    Selon le policier je suis jugé uniquement sur mon acte, alors je dois faire quoi là ? parce que mon acte découle des faits précédents, je ne vais pas plaider la folie alors que je dois jurer sur l'honneur LOL...
    De plus je n'ai pas les revenus suffisant pour avoir un avocat j'ai donc demandé une aide juridictionnelle mais on m'informe que le délai est trop court (juger 1 mois après les faits!!!)
    merci de vos réponses et bonne journée

  2. #2
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    il faudrait que vous nous donniez la qualification des faits qui vous sont reprochés (violences, insultes...) et que vous nous disiez de quel type de procédure il s'agit : délégué du procureur, tribunal de police...

  3. #3
    Membre Junior

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    Je ne pense pas que vous pouvez valablement être jugé sans avocat si vous en demandez un. Vous pouvez demander un renvoi le temps d'en obtenir un.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    je suis jugé sur le fait de violence volontaire au tribunal pénal

    Moi ce qui me choque, c'est que l'on tient compte uniquement des faits et pas des circonstances.
    -Que la police n'est pas était neutre, est ce normal ?
    -Que lorsque la police tape son rapport, elle voulait que je mente (du genre, je suis un fou qui entre en voulant frapper quelqu'un et peut être même voler la caisse...)
    -Que je sois jugé au tribunal de la victime (j'étais en vacance, j'habite à 1000km du lieu, un trajet en train avec un court délai coûte 300euros....), il me semble avoir lu que l'on pouvait être jugé à un tribunal à mi-distance ? (un expatrié russe doit se taper 7000km ? ou quelqu'un d'accuser à tort ?)
    -Que la police m'a dit que ce n'est pas grave et le lendemain en cherchant ma convocation (c'est chaud, il faut prendre un avocat, la procureur n'a pas a pressier), totalement contradictoire.
    -Que le délai soit si court alors que partout on parle de lenteur de la justice.
    -Que j'étais assis avec des dealeurs de drogues et des voleuses et que j'ai l'impression que mon fait est plus grave alors que mon casier est totalement vierge!

    merci vraiment de me rassurer, j'en dors plus, je me suis fait agresser par le passé deux fois et là, c'était vraiment volontaire pour me voler des objets, ils s'en sont tirés sans rien alors j’espère que j'aurai rien moi non plus sachant que c'est une situation qui peut arriver à tout le monde

  5. #5
    Pilier Junior

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    En matière pénal, c'est la compétence du tribunal du lieu de l'infraction.
    Vous avez bien donné des coups, vous le reconnaissez vous-même et vous n'êtes pas en situation de légitime défense.

    Concernant la cause de l'altercation, vous aviez commandé un menu donc vous devez payer.un menu.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci de votre réponse

    Oui, j'ai compris cela mais alors les circonstances ne comptes pas ? Pour moi il est logique de payer uniquement la consommation, Sinon dans ce cas j'ouvre un restaurant demain et je vais servir de la ***** à 60euros le plat...Ce qui m'embête c'est que la police et la victime disent que je l'ai frappé parce que ce n'était pas bon, serveur pas aimable,et lenteur du service. Je ne suis pas débile à ce point, elle m'a agressé verbalement, elle a retenu mon sac, c'est ça les faits !

    J'ai demandé uniquement à payer l'entrée parce que cela mets arrivé plusieurs fois dans d'autres restaurants, et la réaction était normale (serveur qui s'excuse et demande les causes de notre départ, on paye notre consommation et le patron nous fait même une remise!!! Il n'y avait aucun vice, c'était les mêmes raisons)

    Je peux envoyer juste une lettre ? quel est la meilleur solution ? Si je viens, je dois payer au meilleur 30% du tarif de l'avocat+ le trajet à plus de 300euros mais ma peine peut être moins dure
    -Et si je viens pas, j'envoi juste une lettre en AR mais ma peine peut être plus lourde

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Les coups qu'on vous reproche, vous les avez portés où ?

    Il y a une différence si vous les avez portés à la face ou simplement sur sa main ou son bras, juste pour lui faire lâcher prise...car en premier lieu, la patronne n'avait pas le droit de vous empoigner par votre sac !
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour !

    Les coups qu'on vous reproche, vous les avez portés où ?

    Il y a une différence si vous les avez portés à la face ou simplement sur sa main ou son bras, juste pour lui faire lâcher prise...car en premier lieu, la patronne n'avait pas le droit de vous empoigner par votre sac !
    Sans être devin Tobias et pour se retrouver au pénal, c'est qu'il y a eu ITT (sinon sans ITT c'est contravention 4ème classe et Tribunal de Police=).---- Reste à connaitre celle ci (l'ITT).
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Elle a eu moins de 8jours d'arrêt

    La situation était la suivante:

    Je suis grand, la dame petite (elle m'arrivait au haut du ventre) de plus elle était recroquevillé, je n'avais uniquement accès qu'à l'arrière de la tête. En plus on me dit en premier (c'est une femme, donc un homme on peut le frapper comme on veut?) ensuite on me dit , pourquoi pas une claque? J'ai jamais vu encore quelqu'un lâcher un sac avec une paire de claques, je n'aurai pas pu non plus la poussée vu que si elle tombe sur la tête, là c'est jackpot pour moi!

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Habéas Voir le message
    Sans être devin Tobias et pour se retrouver au pénal, c'est qu'il y a eu ITT (sinon sans ITT c'est contravention 4ème classe et Tribunal de Police=).---- Reste à connaitre celle ci (l'ITT).
    Oui, mais je pense que l'intention n'est pas la même si on frappe la main qui tient le sac et si on balance un "bourre-pif" taille mammouth !

    Quant aux ITT, on a vu aussi, sur le forum, des gens avec des ITT de complaisance.....
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Quant aux ITT, on a vu aussi, sur le forum, des gens avec des ITT de complaisance.....
    Exact, celles là même dont ne se satisfait pas le Parquet pour poursuivre en Justice.D'où l'existence des U.M.J lorsque la dite ITT fleure bon la complaisance ou dépasse les 8 jours.

    ---------- Message ajouté à 13h18 ---------- Précédent message à 13h16 ----------

    Citation Envoyé par bibiyanki Voir le message
    Elle a eu moins de 8jours d'arrêt

    La situation était la suivante:

    Je suis grand, la dame petite (elle m'arrivait au haut du ventre) de plus elle était recroquevillé, je n'avais uniquement accès qu'à l'arrière de la tête. En plus on me dit en premier (c'est une femme, donc un homme on peut le frapper comme on veut?) ensuite on me dit , pourquoi pas une claque? J'ai jamais vu encore quelqu'un lâcher un sac avec une paire de claques, je n'aurai pas pu non plus la poussée vu que si elle tombe sur la tête, là c'est jackpot pour moi!
    Vous ne nous dites toujours pas quels coups vous avez porté (puisque ce n'est pas une gifle).Coup de poing sur l'arrière de la tête avec impotence cervicale qui s'en suit?
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Oui, comme je l'ai dit j'ai frappé la personne pour qu'elle lâche mon sac, après je ne sais absolument pas ce qu'elle a, je suppose qu'elle va venir en chaise roulante vu le cinéma qu'elle a fait devant la police (elle criait marre des gens qui partent sans payer) donc en tout cas elle avait aucune difficulté pour s'exprimer

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par bibiyanki Voir le message
    Oui, comme je l'ai dit j'ai frappé la personne pour qu'elle lâche mon sac, après je ne sais absolument pas ce qu'elle a, je suppose qu'elle va venir en chaise roulante vu le cinéma qu'elle a fait devant la police (elle criait marre des gens qui partent sans payer) donc en tout cas elle avait aucune difficulté pour s'exprimer
    Le problème est que vous avez frappé....si vous aviez simplement tiré fort pour qu'elle lâche le sac et qu'elle soit tombée, ce ne serait pas du tout pareil. Mais là, et si j'étais l'avocat de la partie adverse, c'est là que j'appuierais, non seulement vous avez frappé, mais vous ne semblez pas vous souvenir à quel endroit. L'avocat aurait beau jeu de dire que vu votre état d'énervement supposé, votre façon de rapporter les choses semble quelque peu sujette à caution...

    Ce n'est pas ce que MOI je dis, mais ce qu'un avocat pourrait tirer de vos propos.

    C'est pour cela qu'on vous demande si possible d'être précis, car cela pourrait simplement se retourner contre vous. Il ne s'agit pas d'un jugement de valeur de la part des membres du forum.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  14. #14
    Membre Benjamin

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    je comprends mais j'aimerai surtout voulu savoir quoi faire ? enfin je veux dire le plus favorable pour moi

    J'ai frappé sur la nuque, 2 fois, et je tenais le sac avec mon autre bras. Je veux bien que l'avocat adverse face son travail mais si l'avocat appui que j'ai frappé, je me rappel plus l'endroit (en quoi est ce grave de ne plus se ra-peller de l'endroit ? cela montre juste que je suis pas un boxeur professionnel et que je me suis emporté).

    Vous qui connaissez la loi et par rapport aux circonstances, ce n'était pas selon vous la meilleur façon ? parce que si je tir fortement, déjà j'aurai abîmé mon sac ensuite comme je vous dis, sans doute serai t'elle tombée..

    Il me semble que quoi que je fasse, j'aurai perdu plus (la patronne peut être dans le coma voire pire et mon sac abîmé)

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Tout coup porté peut générer des problèmes....une simple gifle un peu appuyée peut faire perdre définitivement de l'audition, par exemple.

    Dans votre cas, à moins d'avoir frappé comme un bœuf, vous ne lui avez sûrement pas plié la colonne ou déboîté de vertèbres. Donc, il faudra attendre de connaitre les raisons ayant motivé l'ITT.

    Je crois qu'il faudra la jouer "sincère", du genre "oui, d'accord, j'ai frappé et je n'aurais pas dû....", mais en argumentant de la façon dont on vous a reçus, de la qualité du repas et de la réaction de la patronne...montrez bien que, pour vous, ce ne sont pas des excuses, mais des explications.

    Je ne sais pas si le fait que la patronne ait empoigné votre sac peut être qualifié de début d'agression, mais vous pouvez dire que vous avez eu peur qu'elle s'empare de vos affaires...
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci beaucoup, donc à votre avi ai-je besoin d'un avocat réellement, dois je vraiment assister ?

    je peux envoyer une lettre avec mes excuses ?

    Je ne risque pas de la prison quand même ?, mon casier est vierge sauf avec cette affaire...

    Je risque au pire de payer 1500euros ou plus ?

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Non pas de prison possible pour les contraventions de la 5ème classe.Je rejoins l'avis de Tobias, battez votre coulpe et défendez l'excuse atténuante personnelle. Une excuse atténuante personnelle consiste en une circonstance individuelle, qui diminue la responsabilité d’une personne, sans pour autant la supprimer. Il en était ainsi de l’excuse de provocation, qui abaissait la peine encourue par celui qui a riposté trop brutalement.Il m'apparait cependant plus judicieux d'être présent à l'audience (ou représenté) que d'envoyer une simple lettre.cdt
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  18. #18
    Membre Benjamin

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    merci énormément pour vos réponses, c'est un super forum

    Je suis rassuré, j'imaginais le pire, donc pour vous je payerai moins en assistant à l’audience (trajet 1000km) et en payant un avocat que en assistant pas ?

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Il est toujours plus facile de jauger de la sincérité de quelqu'un lorsqu'on l'a en face de soi plutot qu'au travers de ses écrits.Etre présent c'est également s'investir physiquement dans son affaire, montrer qu'on a pris conscience de son erreur et que l'on ne se défausse pas et qu'on assume ses responsabilités.Quoi qu'il en soit, un avocat c'est couteux, le trajet aussi et le montant de l'amende non négligeable.Si vous optez pour le courrier, faites vous aider (il existe des permanences dans les mairies ou les Maison de Justice et du Droit) mais surtout évitez l'argument "si j'avais tiré plus fort cela aurait pu être pire et pis ça risquait d'endommager le sac".Repentir, repentir, repentir, voilà ce qu'il va vous falloir retranscrire
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  20. #20
    Membre Benjamin

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    une dernière question

    Si je fais un courrier, j'aimerai aussi demander si possible que cela ne soit pas notifié sur mon casier judiciaire

    est ce réalisable ?

    merci d'avance

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