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Discussion : comment s'appelle une plainte qui a été traitée par les gendarmes sans transmission au parquet

  1. #1
    Membre Benjamin

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    j'ai été faussement accusée dans une plainte mensongère déposée sciemment contre moi afin de m'intimider. lors de mon audition, le gendarme a eu les preuves que je disais la vérité et que la personne mentait. cette plainte n'a donc pas été au parquet. Comment puis je utiliser cela pour déposer une plainte contre la personne qui a sciemment fait cela? Et comment s'appelle une plainte traitée comme ça?

  2. #2
    Membre Junior

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    pour bien respecter la charte du site et éviter le postage multiple vous devez continuer cette conversation sur votre premier post ouvert ici : http://forum-juridique.net-iris.fr/m...pal-votre.html
    où d'ailleurs on vous a répondu sur le même sujet
    merci

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