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Discussion : cession de voiture à titre gratuit et saisie huissier

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    est ce qu'un huissier a le droit de saisir et de vendre aux eNchères un véhicule qui a été cédé gratuitement par une mère à sa fille (noté cédé à titre gratuit sur carte grise) ? est ce que ça ne fait pas partie des souvenirs à caractère personnel ou familial qui sont notés comme biens insaisissables dans l'article 39 pour application de l'article 14 de la loi du 9.07.1991 ?
    merci d'avance
    d'autre part, ma voiture a été saisie hier, je viens d'avoir le justificatif au courrier. or sur l'affiche apposée en mairie de mon domicile, cette voiture apparaît déjà comme faisant partie d'une vente aux enchères pour jeudi 12 mai et cette affiche a été apposée la semaine dernière donc bien avant que l'on me l'aie saisie !! puis je faire quelque chose ? l'huissier que j'ai appelé a reconnu lui même l'erreur !!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Une voiture, même chargée de souvenirs et de valeur sentimentale n'est pas vraiment un de ces souvenirs à caractère familial ou personnel. Une photo correspondrait bien mieux (même avec la voiture dessus...).

  3. #3
    Membre Junior

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    bonjour et merci pour votre réponse.
    qu'entendez vous par "une photo correspondrait plus" ? j'ai juste une photo de la voiture qui montre l'immatriculation, cette dernière correspondant à celle notée sur la carte grise de ma mère avant qu'elle ne fasse un certificat de cession sur lequel il est noté qu'elle m'a cédé sa voiture à titre gratuit !
    merci d'avance

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