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Discussion : MODIFICATION DEMANDE INITIALE et APPEL : possible ou pas ???

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Est-il possible de modifier les demandes initiales lors que l'on se pourvoie en appel ou doit-on conserver les mêmes demandes qu'en première instance ?

    merci pour vos bons conseils.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    La règle veut que vous ne pouvez pas produire des demandes nouvelles. Pour les exceptions voir 564 cpc et suivants.
    Vous pouvez invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces, preuves...
    Voici un lien
    Détail d'un code

    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    ok, je file voir ça !
    merci beaucoup

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