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Discussion : Amende [transporteur ferroviaire] à cause d'une usurpation d'identité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai reçu il a quelques temps, au domicile de mes parents (ou je vivais il y a encore 6mois), une amende de la part de la [société de tansports ferroviaires] pour trajet sans billet.
    Ce trajet a été effectué entre Marseille et Toulouse, or je n'ai jamais fait ce trajet, et cela fait même quelque temps que je n'ai pas pris le train.

    J'ai donc déposé plainte auprès du Procureur de la République de Toulouse pour usurpation d'identité (j'habite en région parisienne) et j'ai ensuite envoyé une lettre à la [société de tansports ferroviaires] avec une copie de mon dépôt de plainte.

    J'ai reçu le 16/02/2011 un courrier m'indiquant que vu que je ne pouvais produire aucun document prouvant que je n'étais pas dans le train (c'était un week end à la maison), je devais payer l'amende avant le 14/02/2011 !! sous peine de payer la majoration a 375€.
    Rien que la je trouve que c'est du grand n'importe quoi, passons.

    Je compte poursuivre en justice vu que le document présenté lors du contrôle est une déclaration de perte de carte d'identité (cela était précisé dans le courrier de la [société de tansports ferroviaires]) remplie frauduleusement avec mes informations personnelles et que ce document ne représente en aucun cas une pièce d'identité (cela est même écrit noir sur blanc sur la déclaration).

    Quels sont les recours et la marche à suivre, et surtout quelles sont mes chances ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Cordialement Fabilli
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/02/2011 à 18h09. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    tu n'a pas des temoignages pendant ce WE

    ecris au mediateur de la republique de ton departement

    demande les coordonnees du mediateur de le [société de tansports ferroviaires] en disant que tu as fait opposition et que tu attends le resultat de ta plainte avant de convoquer la [société de tansports ferroviaires] au tribunal
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/02/2011 à 18h11. Motif: anonymisation

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