Net-iris Le Droit à l'information juridique
Bonjour
premiere question : Je voudrais savoir commet faire pour connaître la liste des noms de personnes figurant dans une association a but non lucratif
deuxieme question : a partir d'un nom et prénom est il possible de connaitre l'appartenance à une ou plusieurs associations?
merci de m aider svp
vous pouvez connaître le nom des dirigeants s'il s'agit d'une association déclarée en Préfecture.
pour cela il faut contacter la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports qui, en principe, s'occupe de la création des associations et enregistre les noms de dirigeants.
....pour les associations sportives et de jeunesse.
Pour les autres, en préfecture.
Pour la liste des membres, voir avec le bureau de chaque association (c'est interne).
Pour la seconde question, il n'existe pas de bases de données.
dans mon département, c'est le Service que j'ai mentionné qui centralise les données de toutes les associations.
seuls les membres du bureau sont connus.
l'adhésion d'une personne à une association est du domaine de sa vie privée, sauf si elle fait partie de son bureau, c'est-à-dire au moins le président et le trésorier.
Vous faites bien d'indiquer le caractère privé de l'adhésion, ce qui clôt le débat.
Donc il est impossible de vérifier en détail les membres d'une association . C'est totalement opaque et peut profiter à la réalisation de conflits d'intérêts (tribunaux de commerce de nancy par exemple selon un article de capital) et nuire à l'indépendance et l'impartialité de la justice.
Je ne vois pas où vous voulez en venir.
Faites vous partie de cette association?
Relisez la définition de base d'une association......
Dictionnaire juridique - Définition de Association
