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Discussion : Etat des dépens, état de frais

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,


    Quelles differences entre état des dépens et état de frais.

    Merçi

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour avoir une définition des dépens, vous pouvez consulter toujours le même site :http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F889.xhtml
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Oui j'ai déja vu .

    Mais l'huissier dans son commandement nous dit:
    D'aprés un état des dépens en date .....
    d'aprés un état des frais en date.......

    Moi j'ai 2 papiers qui s'appelle état de frais.

    Pourquoi ne dit il pas simplement "d'apres les etats de frais"



    Merçi

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Parce que comme indiqué sur le site, les dépens comprennent les frais donc il peut être fait l'un ou l'autre, des frais pouvent j'ajouter. Le tout est de savoir s'il peuvent être contestés.
    Cordialement.

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