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Discussion : Pourvoi en cassation et procédure prud'homale

  1. #1
    Membre Cadet

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    Depuis 6 ans je suis en procès avec une enseigne de la grande distribution, pour TRAVAIL DISSIMULE. Une 1ère décision du tribunal correctionnel, condamne l'enseigne, il font appel et je vient de gagner aussi, mais dès le lendemain de la décision, cette enseigne se pourvoi en cassation.
    Dans le même temps et parallèlement à cette procédure pénale, j'ai pour la même affaire une procédure en cours auprès des prud'hommes (depuis 6 ans) bloqué par un sursis a statuer en attente d'une décision pénale.

    J'ai donc deux décisions pénales l'une devant le tribunal correctionnel et l'autre devant la cour d'appel statuant chacune pour travail dissimulé.

    Malgré le pourvoi en cassation est ce que je peut relancer mon Prud'homme ou dois je attendre que la cassation est pris une décision.

    Travail illégal : l
    Dernière modification par Alroco ; 19/01/2011 à 12h42.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    J'espère qu'un pros du droit vous répondra rapidement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    un pourvoi en cassation est en principe non suspensif. donc vous pouvez assigner votre employeur devant le tribunal des prud'hommes.
    mais il se peut que ce tribunal mette sa décision en délibéré en attendant d'autres jugements.
    en attendant le passage de spécialistes sur ce sujet.
    cdt

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