Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : échelonnement d'une dette suite à condamnation en appel règlée à huissier de justice

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous et à l'aide,

    J'ai été condamné en appel le 213/09/1999 à règler à mon bailleur la somme de 8169.51 €
    avec intérêts au taux légal à compter du 23/8/2009.
    Je règle à l'huissier chargé du recouvrement depuis le mois de Septembre 1999 la somme de 152.45 €, soit depuis 135 mois x 152.45 = 20 580.75 € !!!!
    Le décompte qui m'a été fourni par l'huissier au 30/11/2010 fait encore apparaître une somme restant à règler de 5 278.20 €.
    L'huissier justifie cette somme en affirmant que les acomptes s'imputent par priorité sur les frais d'exécution, puis sur les intérêts et enfin sur le capital.

    Est ce bien normal ?? N'y a t il pas un recours contre cet abus ???

    Merci à tous de vos bons conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    il n'y a pas d'abus de la part de votre huissier. les acomptes s'imputent sur les frais, puis les intérêts, puis le capital. donc tant que vous n'avez pas remboursé le capital, les intérêts continuent d'augmenter. il aurait plus économique pour vous (si cela était possible) de rembourser des plus grosses sommes mensuellement.
    pensez un peu à votre bailleur qui se serait bien passé d'une procédure judiciaire pour récupérer les loyers dus depuis 10 ans qui lui servent à améliorer sa retraite et à rembourser ses emprunts.
    cdt

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    si il vous reste encore cette somme a regler un conseil faite un emprunt à la banque.

    par contre je ne sais pas trop comment sont calculer les interets et les frais mais je doute que cela represente chaque année 10 % de la somme au minimum

    car c'est a peu pres ce que vous avez payé jusqu'a maintenant

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse quant à mon bailleur il s'agit d'un institutionnel qui très certainement n'aura pa

  5. #5
    Membre

    Infos >

    en posant ma question sur ce forum je ne pensais pas avoir de réponse moralisatrice, mais plutôt un coup de main.
    Merci de votre réponse, mais quant à la morale, avant de porter un jugement moralisateur sachez que mon
    bailleur est un institutionnel qui n'a eu de cesse que de me pourrir la vie pendant la durée du bail.
    Quant à améliorer sa retraite permettez moi de pouffer de rire.

    Bien à vous

  6. #6
    Azukiyo
    Visiteur
    j'ai eu il y a quelques années un problème de frais avec un huissier
    je n'ai pas un souvenir precis mais je me souviens avoir envoyé un courrier a l'huissier pour contester ses frais et les interets .
    j'ai envoyé aussi ma demande au tribunal pour demander a ce qu'il statue sur ce point et je n'ai plus jamais eu de l'huissier pour les frais qu'il me réclamait

    je sais que ma reponse est vague mais il y a j'en suis certaine une procédure pour faire valider les frais demandés par un huissier si vous les contestez

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Personne ne vous empêchait de changer de logement s'il vous pourrissait la vie comme vous dites!!!!!

  8. #8
    Membre

    Infos >

    ouh lala
    Monsieur le censeur sans avoir les tenants et les aboutissants d'une affaire, il serait intelligent d'éviter d'avoir
    à juger sans informations. Alors je ne répondrais qu'une seule chose "boiboite"
    et la discussion est close

    je ne vous salue pas

Discussions similaires

  1. [Crédit et Endettement] reclamation d'une dette reglee suite a dossier de surendettement
    Par ff2508 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/11/2014, 10h00
  2. [Fiscalité personnelle] Échelonnement dette fiscale en cas de taxation d'office.
    Par Claudonette dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/11/2012, 10h28
  3. [Propriétaire et Locataire] échelonnement dette locataire
    Par annevictoire19360 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/01/2011, 19h31
  4. [Rapport avec les pros du droit] Frais d'huissiers pour echelonnement de dette?
    Par Yodark dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/11/2008, 09h52