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Discussion : signification d'ordonnance urgent

  1. #1
    Membre Benjamin

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    je viens de recevoir une signification d'ordonnance et sommation de restitution d'un vehicule je voudrais savoir comment je dois proceder pour ne pas avoir a rendre le vehicule et s'il est toujours possible de pouvoir regler ma dette en argent et a qui dois je m'adresser et de quel delai je dispose pour essayer de regler mon probleme ? Merci de bien vouoir me repondre

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par nicoleser
    je viens de recevoir une signification d'ordonnance et sommation de restitution d'un vehicule je voudrais savoir comment je dois proceder pour ne pas avoir a rendre le vehicule et s'il est toujours possible de pouvoir regler ma dette en argent et a qui dois je m'adresser et de quel delai je dispose pour essayer de regler mon probleme ? Merci de bien vouoir me repondre
    Il est regrettable que cette disposition n'ait pas été prise avant ce contentieux. Au stade actuel des poursuites, seul le créancier, créancier-gagiste ou autre peut décider des suites qu'il entend donner à ce contentieux. Il peut fort bien renoncer à appréhender ce bien en contrepartie du règlement entre ses mains de l'intégralité de sa créance, mais cela ne s'impose pas à lui.
    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    sur la signification d'ordonnance il y a erreur sur le modele de la voiture mais pas sur l'immatriculation dois je former opposition aupres de qui? merci urgent

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