Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 32

Discussion : que devient une poursuite en cours si l'on vend son bien immobilier

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    J'ai une résidence secondaire à la campagne, et il y a un an j'ai engagé une procédure contre un voisin qui s'est permis de mettre un grand portail et construire son garage dont les ouvertures donnent sur mon terrain.
    Avec l'accord de financement du service juridique de mon assurance j'ai pris un avocat (début 2010) pour porter plainte (aucun compromis au préalable n'a été accepté par ce voisin)
    L'affaire passerait maintenant au Tribunal (selon l'avocat) vers Septembre 2011.
    Cette maison était en vente depuis un an, et quelques visiteurs m'avouaient que ce problème les gênaient a cause de ça ils n'étaient pas intéressés.
    A ce jour, en baissant notablement le prix pour diverses raisons, une personne souhaite néanmoins acheter et nous signons la promesse Mardi 21 Décembre 2010.
    Je pensais que la procédure continuerait d'être à ma charge jusqu'au bout puisque j'étais propriétaire au moment du litige ?
    Comment ça se passe maintenant ? Mon acheteur est bien au courant qu'il y a ce problème en cours, mais il risque fort de ne pas accepter de prendre en charge lui même ce litige et d'annuler la vente ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir, et pourquoi ne pas arreter la procedure, je ne pense pas que le voisin incriminé souhaiterait la poursuivre

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Y-a-t'il une servitude sur votre terrain?
    De mémoire, l'action suit la chose. L'acheteur sera donc subrogé dans les droits et devoirs de l'ancien propriétaire (c'est du droit des obligations, il faut farfouiller dans le code civil, mais là, c'est un peu tôt, j'en suis au café...). A lui de voir s'il poursuit ou non l'action... Mais veillez à faire coucher par écrit cette "particularité" du bien vendu.

    Notons qu'à 7 heures du matin, mon esprit tordu se demande pourquoi vous n'avez pas encore construit un abri de jardin en briques, sur votre terrain, à 1,50 mètre dudit portail, pour abriter vos poubelles et vos râteaux...? Ou creusé un grand puit? Ou une mare aux canards ? Ou une piscine?
    En l'absence de servitude sur votre terrain, vous pouvez faire ce que bon vous semble...
    Dernière modification par Véga Lyre ; 12/12/2010 à 07h11.

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Corima, merci mais si j'arrête la procédure, le voisin sera bien content de pouvoir utiliser mon terrain comme passage et accès chez lui, alors qu'il a un accès de l'autre coté de sa propriété

    ---------- Message ajouté à 10h58 ---------- Précédent message à 10h46 ----------

    Véga11 bonjour
    Mon terrain n'étant pas attenant à ma maison, j'y acccède en empruntant un chemin appartenant à un autre voisin qui est collé en "L" derrière ma maison, et moi j'ai bien un droit de passage sur mon acte de vente;
    Mais le voisin incriminé à sa maison a coté de la mienne un peu plus loin au bord de la route, et il à un autre accès à gauche de sa maison qui forme une cour, et ensuite il a son terrain qui est accessible par cette cour.
    Mais comme il avait une grange en ruine, il l'a reconstruite sur toute la largeur du terrain, si bien que la partie de terrain restante devient inaccessible, et sur cette partie de terrain il a construit un garage qui du reste ne figure pas sur le cadastre.
    Alors à défaut de mare aux canard, en attendant le procès, je pourrais peut-être murer à ces endroit ?
    Merci encore de vos informations

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Erigez un cabanon en brique (pas de PC nécessaire si moins de X m², à vérifier), mais sur votre terrain, de façon à lui laisser un passage à pied mais pas en voiture. Mais il faut voir à le faire sur VOTRE parcelle. Sans voir la configuration des lieux, difficile de vous dire, mais ça peut être une idée.
    Ne touchez surtout pas à sa parcelle ou à ses constructions, et observez scrupuleusement les distances (renseignez vous à la mairie pour en avoir confirmation).

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Bien reçu le message, merci encore.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bien reçu le message, merci encore
    Hum... ça sent la pelle et la truelle

  8. #8
    Véga Lyre
    Visiteur
    Et le parpaing

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui....entre autre
    Merci à tous

  10. #10
    Véga Lyre
    Visiteur
    Ah, j'oubliais.
    Quand vous aurez fini d'ériger votre totem/menhir/cabane (tout dépend de vos aptitudes à la maçonnerie...), n'oubliez pas de faire venir admirer votre oeuvre à tout le voisinage (amical, hein, pas au mauvais coucheur d'en face...), de façon à ce qu'en cas de dégradation, vous puissiez avoir plein de témoins de l'état initial de votre oeuvre d'art.
    Et aller dégrader les constructions du voisin, sur sa propriété privée, parce qu'elles le gênent pour passer là où il n'a pas le droit de passer, c'est bon pour vous...

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, en guise Totem un joli doigt d'honneur pour pimenter un peu plus notre relation, (bon ça fait pas de mal de délirer de temps en temps)

  12. #12
    Véga Lyre
    Visiteur
    Ca fera parfaitement l'affaire... Large base (2 rangs de parpaings sur 4 de longueur), hauteur 1.50 m... Ca devrait le faire...
    Sérieux, vous n'y aviez pas pensé avant, à construire un truc bien gênant? Sur votre terrain?
    Tsss... Petit ange, va !

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Heu...j'y avais bien pensé mais je pensais que la voie juridique aurait eu plus de valeur (pour être dans mes droit) ha que c'est bon d'être un petit ange, mais y-a-il une place dans ce monde de justiciables pour un petit ange ?

  14. #14
    Véga Lyre
    Visiteur
    Alors...? Vous avez déposé votre déclaration de travaux à la mairie ?

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Véga
    Non, puisqu'en fait je vend, et je viens de trouver un acquéreur, mais mon Avocat m'indique qu'en cas de vente la poursuite que j'ai en cours doit être reprise par l'acquéreur, et je ne le savais pas, d'ou ma question de départ sur ce Forum...j'aurais préféré poursuivre moi même jusqu'au bout, je ne comprend pas que l'acquéreur dès qu'il est propriétaire doit reprendre le flambeau....
    En fait l'assignation a été déposée au TGI en Octobre, et à cause du délai je ne serai plus l'accusateur au moment du gugement!!(vers Oct 2011) ce sera mon acquéreur s'il veut bien acheter à cause de ça ?
    Bonne réception

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, c'est bien pour ça qu'au debut je vous demandais si vous ne pouviez pas laissé tomber puisque vous ne seriez plus concerné et que ce n'etait pas le voisin qui allait s'en plaindre. Est-ce que le repreneur est obligé de poursuivre la procedure en cours, je ne sais pas par contre.

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Alors le repreneur n'est pas obligé de poursuivre, mais dans ce cas je dois abandonner la procédure. Mais... L'acquereur au départ n'était pas très chaud pour acherter et je l'ai plus ou moins convaincu que ces accès seraient forcément murés a la suite de la décision du Tribunal, l'affaire étant jugé 1 an après l'asssignation, ca mène vers Sept/Oct 2011 et je pensais pouvoir poursuivre moi même jusqu'au bout..
    J'ai transmis ces infos au Notaire, à qui j'ai demandé de prévenir l'acquéreur, et voila j'attent une réponse imminente puisqu'on devrait signer la promesse Mardi prochain....si l'acquéreur ne change pas d'avis...

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Croisons les doigts pour mardi mais si vous ratez la vente pour les soucis avec le voisin, vous pourrez plomber un peu plus le dossier contre lui

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Corima
    Merci pour cette aide, oui j'ai pas de nouvelles du Notaire, je l'appelle cet après-midi pour savoir si il a eu des nouvelles de l'acquéreur...je laisserai un message dès que j'aurai plus d'info
    A bientot

  20. #20
    Véga Lyre
    Visiteur
    Pas de totem, alors?

    Pour une fois qu'on pouvait faire de "l'art juridique"...
    Plus sérieusement : si vous vous agitez trop, vous risquez d'effrayer votre acquéreur.

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Vega11
    Le Notaire n'a toujours pas appelé l'acquéreur à ce jour, faut-il ne rien lui dire et lui apprendre Mardi prochain à la signature de la promesse ?....il pourrait aussi mal le prendre ? bon on verra bien ! si le Notaire appelle ou pas...mais je vous tiens informé, il s'agit d'une situation délicate où il est difficile de prévoir la réaction des gens, c'est un peu la roulette russe, donc, on verra Mardi ?

  22. #22
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonne question...
    Bon, en même temps, le client a VU le terrain et le bazar du voisin... Donc, il ne peut pas plaider le vice caché, ni la réticence dolosive (notez, je suis juriste ET maçon )... Wait and see.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Ha...mon voisin indélicat est maçon aussi, juriste je ne sais pas, c'est pas vous ? (non je plaisante, mais sait-on jamais le monde est petit) voilà que je deviens parano!
    "la réticence dolosive" ce qui veut dire ?

  24. #24
    Véga Lyre
    Visiteur
    Citation Envoyé par Patrick7592 Voir le message
    Ha...mon voisin indélicat est maçon aussi, juriste je ne sais pas, c'est pas vous ? (non je plaisante, mais sait-on jamais le monde est petit) voilà que je deviens parano!
    "la réticence dolosive" ce qui veut dire ?
    Patriiiick ! Vous, ici ?
    Non, ce n'est pas moi, désolée. Mais s'il est maçon, il ne pourrait pas le construire, lui, votre totem?
    Réticence dolosive : Réticence dolosive en droit civil français - Wikipédia

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    La notion de réticence dolosive n'est pas définie dans le code civil français : elle a été dégagée par la jurisprudence. En effet, l'article 1116du code civil fait à l'origine référence à des « manœuvres », ce qui traduit une action volontaire et matérielle. La question se pose alors de savoir si l'abstention volontaire de donner des informations utiles au cocontractant peut être conçue comme une de ces manœuvres, puisqu'un silence n'est pas matériel. Il est nécessairement ambigu, et doit être interprété pour que l'on puisse dire qu'il est volontaire : la réticence n'est donc pas a priori une notion objective. C'est pourquoi la sanction d'un dol par réticence est d'abord morale. Ce n'est qu'à partir de 1958, que la jurisprudence française reconnait de façon constante la réticence comme un moyen de réaliser un dol.

    Si ça se trouve, l'acheteur ne va faire qu'une bouchee du portail du voisin...

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Proces entre voisin et proprietaire qui vend son bien
    Par Lili13012 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/05/2016, 13h33
  2. [Propriétaire et Locataire] Signifier à ma locataire que je vend mon bien.
    Par mercy94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/03/2013, 10h07
  3. [Succession, Donation] Mon pere vend à ma soeur un bien immobilier qui est notre heritage?
    Par Gram01 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/11/2011, 01h30
  4. [Propriétaire et Locataire] Une SCI nous vend un bien, mais le principal actionnaire décède. Que faire ?
    Par Siodnie70 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/08/2007, 18h34
  5. [Vie commune, Rupture] Divorce et bien immobilier : que devient l'apport ?
    Par Godon dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/05/2007, 01h54