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Discussion : Assignation tribunal grande instance pour impayé artisan

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    J'ai reçu une assignation en justice pour le 6 decembre prochain de la part d'un artisan qui a fait ma maison.
    Sur une facture totale de 9000 euros (artisan enduiseur), j'ai conservé 1000 euros car une fissure est apparue au dessus de mon garage 48h apres la pose de l'enduit.
    N'ayant pas été conseillé par l'enduiseur de mettre un grillage armé (conseillé dans le cas present) et cette fissure etant apparue si rapidement , j'ai decidé de ne pas payer la totalité sauf s'il revient reparer la fissure.
    Apres plusieurs echanges de courrier, l'artisan n'a tjs pas voulu refaire le mur. Il est cependant venu gratter la fissure pour y remettre de l'endui (il y a un an), mais elle est reapparue en pire..
    Elle n'etait pas infiltrante il y a 8 mois et le rapport d'expertise indiquait donc :
    fissure non infiltrante et esthetique = la decenale ne s'applique pas

    Aujourdhui, je n'ai pas de protection juridique, donc pas d'avocat (mais y aller seul ne me derange pas trop)

    Pour resumer, je souhaitais faire une belle maison avec un belle enduit, et je me retrouve avec une fissure à l'entree de ma maison (car garage en facade)
    Un juge peut il comprendre un particulier dans le cas present selon vous? ou applique t'il obligatoirement la loi en fonction des DTU, etc..
    D'autre part, car je pense etre sur de perdre, suis je obligé d'y aller?

    Je souhaiterais par ailleurs activer la decenale de cet artisan car depuis la fissure est devenue infiltrante. Un expert m'a dit de le contacter pour qu'il mandate un expert et applique la decenale. Est ce comme cela que ca se passe? ou est ce à moi de mandater un expert?

    Dois je envoyer un courrier au tribunal pour dire que je ne serais pas present, que je paye l'enduiseur, et que je fais un recours de mon coté pour qu'il applique la decenale?


    Je vous remercie par avance de vos avis.

    Cordialement.

    PS : ce post qui traite de l'immo egalement peut il aussi etre poster ds la section "immobilier" ? messieurs les moderateurs?

  2. #2
    Membre Sénior

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    tribunal grande instance, sauf si référé, avocat obligatoire!!!

    mais vous pouvez écrire au président (renseignez-vous sur le n° de la chambre et le n° de votre affaire), ne manquez pas de joindre photos et autres preuves de vos paiement etc... et faites une copie en RAR à votre contradicteur

  3. #3
    Membre Sénior

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    erreur de ma part, il s'agit du tribunal d'instance et non grande instance.

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