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Discussion : savoir si je vais etre convoquer pour une attestation sur l'honneur

  1. #1
    Membre

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    bonjour, je voulais savoir si je fais une attestation sur l'honneur à un couple d'amis qui est mis en procedure judiciaire par le pere du mari, pour voir ces petit enfants, si je serai appelé apres au tribunal car ayant un probleme de sante je ne peux me deplacer , merci de me repondre car je souhaite vraiment faire cette attestation pour le bien des enfants qui refuse devoire leur grand pere

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je ne sais pas si vous risquez d'être cité au tribunal...
    mais une chose est sur: si un medecin assermenté constate l'impossibilité de se mouvoir, afin de se rendre au lieu du procès, s'il y a, ce dernier pourra vous en exempter.

    Cette info est un souvenir... à vérifier.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,


    Aucun risque d'être convoqué. C'est bien pour ça que vous allez écrire ce que vous souhaitez faire entendre.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos reponses et le juge donc ne peux pas m'obliger suite à cette attestation a me rendre au tribunal ?

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Sauf si on vous le demande, mais c'est peu probable, puisque l'attestation faite vaut témoignage !

  6. #6
    Pilier Junior

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    +1 avec l'ensemble de mes petits camarades
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

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