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Discussion : régularité des frais de procédure d'huissier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    En 2009, ayant perdu en appel j'ai été condamné à 1500 euros au titre de l'article 700 et la somme due au titre de l'indivision fixée à 8800 euros. En octobre 2009, mon adversaire m'a fait adresser par huissier un commandement aux fins de saisie-vente avec pour principal la somme de 8800 euros et 1500 euros au titre de l'article 700. Après intervention de mon avocat l'huissier ne m'a plus demandé de régler que la somme de 1500 euros en 10 fois ce qque j'ai fait. Nous en sommes au paiement des frais de procédures et l'huissier me réclame 173 euros de commandement, 53 euros de PV de suspension d'exécution, 33 euros de frais de gestion et 73,67 euros de frais d'enquête parquet me disant que ces frais ont été engagé avant mon premier paiement.
    Je lui ai demandé par courrier simple copie du PV de suspension d'exécution et copie de la demande d'enquête au niveau du parquet tout en lui envoyant 100 euros. Jusqu'ici il m'a toujours répondu de la même manière.
    Qu'est ce qu'un PV de suspension d'exécution? Cela signifie-t-il que le commandement est annulé suite à l'erreur de l'huissier? Si c'est le cas suis-je tenu de payer les différents frais?
    En cas de litige sur le montant des frais, vers qui dois-je me tourner? Le procureur du lieu de résidence de l'huissier ou celui où je suis actuellement car j'ai déménagé depuis (adresse communiquée à l'huissier)
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  2. #2
    Membre

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    Quelqu'un peut-il m'aider?

  3. #3
    Membre

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    Et bien puisque personne ne peut me répondre, je vais vous dire ce que nous avons fait!
    JNous attendons la réponse de l'huissier et la copie des documents que nous lui avons demandé! La chambre des huissiers du département contactée par téléphone m'a dit que je pouvais porter plainte auprès de son président si suivant la réponse je considérais être dans mon droit. Une enquête serait menée!
    A suivre donc!

  4. #4
    Membre Sénior

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    c'est exactement ce que vous devez faire : saisir le président (ou le syndic) de la chambre départementale des huissiers

    votre huissier sera interrogé et votre lettre lui sera communiquée (restez donc mesuré et posez les questions qui vous semblent nécessiter une réponse de sa part)

    demander à voir les justificatifs

    une question, si vous voulez bien répondre : quid de votre condamnation à 8800 EUR ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Vous pouvez même informer de votre situation le Syndic des HjH de votre département !

    Cela ne manquera pas de donner plus de poids à votre saisine du Président de la Chambre Départementale.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour

    Merci pour votre réponse! En fait les 8800 sont une somme due au titre de la liquidation de l'indivision. Cette somme est bien entendue due mais non réclamable par huissier, cel se réglera avec le notaire nommé suite à l'action en justice.

  7. #7
    Hoshi
    Visiteur
    sachez que les frais ( commandements etc...) sont indépendants des sommes a recouvrer .
    Ils restent donc identique pour 1500 € qu'ils ne l'étaient pour 8800+1500 .

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