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Discussion : Après le procès comment obtenir les dommages et intérêt accordés. (procès pénal)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voilà je vais vous exposer la situation rapidement avant d'en arrivé à mon problème

    J'ai été agressée sexuellement par un adulte quand j'avais moins de 15 donc cela fait un moment, comme la loi me le permet à mes 19 ans j'ai porté plainte (conjointement avec une autre fille de ma famille) après un procès long (car reporté plusieurs fois) et où au final où il n'y a pas eu quasiment de peine de prisons, nous avons obtenue des dommages et intérêt car il a été reconnu coupable. Il n'a pas fait appel (normal vu ce qu'il a pris...)

    Donc voilà mon problème la décision (finale) a été rendu en mai (le procès était en avril) et on a appris qu'il ne faisait pas appel mais hélas je n'ai RIEN reçu du tribunal (correctionnel) j'ai donc appelé plusieurs fois mon avocate afin de savoir comment obtenir mes dommages et intérêt (même si ils sont minimes je ne vais pas lui laisser) hors elle a fait des demandes 6 fois au près du greffe et n'a jamais obtenu le jugement je crois (désolé je ne suis pas sur des termes) et je ne peut donc pas obtenir ce qui m'est du. Je commence à trouver le temps long et j'aimerai vraiment que cette histoire se termine pour que je puisse tourner correctement la page.

    Donc voilà ma situation je ne sais pas quoi faire, je n'ai quasiment aucun papier car je n'avais même pas reçu de convocation pour l'audience... Je ne sais plus trop quoi faire.

    Merci à tous ceux qui répondrons.

    (Je vous pris de m'excuser pour les petites remarques entre parenthèse mais je reste très amer suite à ce procès... Il est vrai que j'aurais pu faire appel mais j'ai eu peur que ce soit pire...)

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Je suis désolé de double poster mais personne n'aurait un petit conseil ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour, mon conseil c'est de dire à votre avocat de faire le forcing pour obtenir le Jugement.Sans celui,impossible de le faire signifier à la partie adverse et de le rendre exécutoire (récupérer vos D.I).---cordialement
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  4. #4
    Pilier Junior

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    Avez-vous tenté de prendre contact vous-même avec le Greffe de ce Tribunal ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci des réponses,

    Alors j'ai appelé mon avocate il y a ... deux semaines environ, elle m'a dit qu'elle avait fait 6 demandes au prêt de greff =/ je ne sais pas si elle dit vrai mais bon je ne sais pas pourquoi je douterai...

    Non je n'ai pas essayé de prendre contact avec le greff, je suis très loin du tribunal et je ne sais pas si je peux faire des demandes par écrit ou par téléphone... Si oui quel forme ca doit prendre...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je pense que vous devriez écrire directement au Président du TGI concerné en rapportant les faits et en donnant le plus de précisions sur votre affaire, date du jugement et N° de rôle (votre avocat le connaît).

    Bonne chance.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le problème est que l'on ne peut pas aller plus vite que la musique, et les tribunaux manquent de greffiers. Tant que nos gouvernants donneront un budget de misère à la justice et ne remplaceront pas les postes vacants... donc les délais pour que les jugements soient tapés s'allongent, et le président du TGI ne va pas le faire lui-même...

    Un délai moyen de 6/8 mois est hélas normal...

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonsoir.

    Hélas, Cleyo a raison. Pro de la justice, nous nous en plaignons tous...
    (Habéas aussi, si je puis m'avancer pour lui, sans trop d'incertitudes)

    Enfin, tout dépend aussi du TGI
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Mais là c'est dans le cadre d'un procès pénal ? Ca ne change rien ?

    Merci en tout cas.

    Donc je suis à 6 mois, ca devrait prendre bientôt fin...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Non, un greffe est un greffe.... le délai de 6 mois est indicatif, attention...

    A part harceler le greffe pour qu'ils tapent le jugement... mais encore faut-il qu'il ait été rédigé par le président du Tribunal, ensuite ce dernier devra le signer....

    Une démarche de l'avocat pourrait peut-être faire avancer les choses, s'il travaille dans ce palais de justice, et selon ses relations avec le greffe. Et selon sa disponibilité : ce genre de démarche peut prendre 5 min comme 1 heure !

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    Bonsoir.

    Hélas, Cleyo a raison. Pro de la justice, nous nous en plaignons tous...
    (Habéas aussi, si je puis m'avancer pour lui, sans trop d'incertitudes)

    Enfin, tout dépend aussi du TGI
    Houla oui, Paul, que c'est pénible voire préjudiciable ces lenteurs Hélas, ni Cleyo, ni vous , ni moi n'y changeront rien
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    ... Oui, malheureusement...
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Stoppons-là mes amis : ça vire à la flagellation collective, on va se mettre à pleurer !
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  14. #14
    Pilier Junior

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    Non... Pas pour un truc auquel on est habitué depuis des années...

    Surtout depuis l'arrivée d'un nouveau logiciel ()
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci en tout cas pour les réponses

    Hélas moi comme mon avocat on est assez loin car le procès était loin de chez moi, et j'avais pris un avocat là où j'habitais.

    Donc il ne me reste plus qu'à être patiente...

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    Surtout depuis l'arrivée d'un nouveau logiciel ()
    Vous pensez à celui qui commence par un C, Paul ?
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Avec une telle lettre, pour me permettre de rester poli, vous m'autoriserez à me taire...

    (Logiciel à la... Logiciel de µ#{*#§¤ euh... WC!)


    Mais comme d'autres logiciels, parfois contraignants ou qui ne marchent pas bien, je lui attribue aussi la lettre "M"
    Dernière modification par Paul Bes ; 24/11/2010 à 20h38.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

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