bonjour,
c'est une mesure alternative aux poursuites
Mesures alternatives aux poursuites - Service-public.fr
Bonjour à tout le monde.
Je viens d'avoir un rappel à la loi qui va durait pendant 3 ans pour avoir était controlé avec un poing américain sur moi.
Que veut dire exactement ce rappel à la loi de 3ans ?
Merci d'avance.
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Mesures alternatives aux poursuites - Service-public.fr
Je suis Charlie
Bonjour,
le procureur de la République a décidé de ne pas vous poursuivre. Il vous rappelle seulement que ce comportement est constitutif d'une infraction et que si cela se reproduit vous vous exposez à des poursuites.
Et je suis mineur, ce rappel de la loi va me poursuivre même après mes 18ans ?
Parce qu'on m'a dit qu'a 18ans tout repart de 0 ...