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Discussion : Rappel à la loi par officier de police judiciaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tout le monde.
    Je viens d'avoir un rappel à la loi qui va durait pendant 3 ans pour avoir était controlé avec un poing américain sur moi.
    Que veut dire exactement ce rappel à la loi de 3ans ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    c'est une mesure alternative aux poursuites

    Mesures alternatives aux poursuites - Service-public.fr
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    le procureur de la République a décidé de ne pas vous poursuivre. Il vous rappelle seulement que ce comportement est constitutif d'une infraction et que si cela se reproduit vous vous exposez à des poursuites.

  4. #4
    Membre

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    Et je suis mineur, ce rappel de la loi va me poursuivre même après mes 18ans ?
    Parce qu'on m'a dit qu'a 18ans tout repart de 0 ...

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