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Discussion : Question de processus : date et sélection des juges en cour d'appel ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je me posais la question de comment sont choisis les dates d'une procédure en Appel et aussi par rapport à comment sont déterminés les juges qui devront trancher une procédure donnée, parmi le vivier de juges dépendant d'une cour d'appel donnée ?

    est-ce que que la date et les juges seront tirés aléatoirement selon les disponibilités sur une période donnée ?
    ou est-ce que le choix d'une date est arbitraire et un ou des juges seront selectionnés selon leur disponibilité ?

    et surtout qui établit cet échéancier, le président du tribunal ou de la cour d'appel, via un greffier, un subalterne, un secrétaire... ?

    Merci pour tout éclaircissement sur les méandres de la justice...
    Dernière modification par Orchidée Eternelle ; 05/10/2010 à 10h22. Motif: désambiguation

  2. #2
    Membre Cadet

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    UP

    Dommage que l'organisation de la justice soit si obscure... que personne ne connaît les processus d'attribution des dossiers... n'y a-t-il aucune transparence ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Apparemment j'ai posé une colle... c'est presque grave...

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bon, je crois que j'ai trouvé la réponse moi-même : Renforcer l'indépendance des juges

    Au cas où, merci à ceux qui ont cherché, mais sans réponse.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je ne vois pas en quoi poser une colle est grave... ou alors vous avez un syndrome de persécution en marche. Ce forum est principalement fréquenté par des juristes, aussi je ne vois pas bien comment ils connaîtraient la cuisine interne du fonctionnement d'un tribunal... parce que vous mangez au restaurant, vous savez comment ça se passe en cuisine ? non, bien sûr.

    Drôle de question, en fait... les audiences sont décidées par les greffes, un planning est créé en début d'année, en fonction également de la disponibilité des salles d'audience.

    Pour les magistrats, ils sont affectés à une formation de jugement au gré des évolutions de leur carrière et de leur choix, parfois. Ils peuvent rester en poste 1 an, ou plusieurs années.

    Enfin, à tour de rôle, ils sont affectés à une audience en fonction du rythme décidé en début d'année par le président du tribunal et les vices-présidents, et, parfois, des disponibilités (remplacement d'un collègue absent, etc...).

    Rien que de très banal, et qui n'a pas grand chose à voir avec les dossiers qu'on leur soumet. Je parle des affaires civiles, attention, pas pénales.

    Enfin, je ne connais pas le site de votre lien.

    Cleyo
    Dernière modification par Cleyo ; 22/10/2010 à 22h42.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    merci pour votre réponse, finalement quelqu'un sait y répondre

    Pour le lien, je l'ai copié collé de ce que j'ai pu trouver sur google.
    D'ailleurs, après vérification, il ne mène pas à l'article que j'avais lu, désolé, voici le lien corrigé : Renforcer l
    Extrait : "Cette question de la distribution des affaires aux juges fait l’objet d’une disposition constitutionnelle dans les pays européens qui ont connu la dictature : Allemagne, Italie, Espagne, Portugal."

    Mais finalement, j'ai l'impression, qu'en fin de compte, avec l'affaire Clearstream comme exemple aussi à l'appui La cour d'appel de Paris reporte le procès Clearstream - Politique - Nouvelobs.com (cette affaire me concerne pas et je n'ai auncune affinité ou aucun lien), qu'au final, le président du tribunal, à lui seul, a le pouvoir de reporter et choisir les juges qu'il veut, quand bien même que cela serait justifié.
    Dernière modification par Orchidée Eternelle ; 02/11/2010 à 14h02.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ah, mais là nous sommes au pénal.... que j'avais écarté, et qui plus est -surtout- dans une affaire d'Etat. Les règles sont faussées, dès le départ, avec de tels protagonistes.

    On ne saurait donc en tirer autre chose qu'une conclusion d'espèce, et non une règle puisque, justement, ce type de dossier "bafoue" les règles d'attribution habituelles.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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